Le recrutement des salariés étrangers

Public

• Responsables RH

• Juristes en droit social

• Responsables paie

• Dirigeants de PME recrutant à l’international

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

• Connaitre les sources de droit et les incidences sur le traitement des dossiers
• Déterminer les coûts supplémentaires induits
• Identifier les différents types d'autorisation de travail et modalités de renouvellement
  • Sécuriser le recrutement d’un salarié étranger
  • Comprendre les modalités de rupture du contrat de travail d’un salarié étranger
  • Quantifier les risques liés à l’emploi d’un salarié étranger

BENEFICES OPERATIONNELS

• Sécuriser les recrutements en maîtrisant les procédures et obligations légales.
• Limiter les risques financiers et juridiques liés à l’emploi de salariés étrangers.
• Optimiser la gestion RH des contrats, paie et autorisations de travail.

DEROULE PEDAGOGIQUE : 

1. Articuler droit des étrangers et droit social

• Sources en concours
• Principaux interlocuteurs administratifs de l’employeur

2. L’embauche du salarié (hors UE)

• Le coût relatif à l’emploi d’un salarié étranger
• Les différents titres de séjour
• La demande d’autorisation de travail
• Procédure d’embauche
• Obligations de l’employeur

3. L’embauche du salarié (en UE)

• Une procédure simplifiée et facilitée

4. L’exécution du contrat de travail

• Statut du salarié étranger
• Rédaction du contrat de travail
• Incidences en paie
• Comment gérer une situation irrégulière

5. La rupture du contrat de travail et risques en cas de travail illégal

• Procédure et coûts induits
• Les contrôles de l’administration
• Sanctions liées à l'emploi d'un salarié étranger en situation irrégulière
• Sanctions liées au non-respect des droits du salarié étranger

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

Formation pratique alternant des éléments théoriques et des cas pratiques des quiz etc pour une meilleure appropriation des principes.

Modalités d’évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

• Après la formation, l’apprenant évalue l’impact de la formation.