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Le fait générateur de cotisations

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Classe virtuelle S’inscrire
Formation au catalogue (Inter)
Code PAI11
499 €HT

Tarif par participant – accès individuel

Modalité Distanciel
Durée 4 heures
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17

Public

  • Gestionnaire de paie
  • Responsable paie

Prérequis :

Avoir déjà une expérience en paie, connaître les charges sociales et la DSN

Programme

OBJECTIFS

Le fait générateur est un point technique essentiel qui impacte directement la paye, les cotisations sociales et la DSN.

Sa maîtrise permet de sécuriser les pratiques, d’anticiper les anomalies déclaratives et de garantir la conformité des traitements.

A l'issue de la formation, le stagiaire maîtrisera le processus du fait générateur de cotisations et l’appliquera en paye.

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

Principe général

  • Attachement à la période d'emploi
  • Décalage social/fiscal
  • Tolérance éléments décalés

Situation en cours de contrat

  • Traitement d'un rappel, d'une correction
  • Primes non mensuelles
  • Particularité des primes exceptionnelles

Situation après la rupture

  • Différenciation selon les montants versés post-emploi
  • Cas du bulletin prudhommal

Traitement en DSN

  • Datation des blocs
  • Conséquences des régularisations

Conséquences en paye

  • Recalcul du plafond et des réductions
  • Fin des assiettes négatives

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

    Échanges d’expériences entre les participants et l’intervenant expert et praticien de la paye

    Alternance d’apports techniques et d’ateliers pratiques 

    Exercices

Modalités d’évaluation :

Quiz de début de formation et de fin de formation

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Parce que l’inclusion est au coeur de nos valeurs, nos formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap : contactez-nous avant votre inscription pour étudier ensemble les aménagements possibles : Contactez-nous | 01 48 00 59 66