La TVA dans les opérations internationales

Public

• Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes 
• Les services comptables et financiers en entreprise et cabinet 
• Editeurs et intégrateurs de logiciel comptable 

Prérequis :

Aucun prérequis 

Programme

Note de satisfaction 2025 : 8.8/10

OBJECTIFS

• Notre formation est à jour de la réforme 2022 relative à l’état TVA et à l’état statistique dit EMEBI (ex DEB).  
• Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires.  
• Sécuriser le traitement des déclarations liées aux échanges internationaux (EMEBI, DES, CA3, factures…)
• Comprendre la méthodologie d’application de cet impôt. 

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Etablir la chronologie de la TVA
• Identifier les flux à déclarer
• Détecter les problématiques liées à chaque flux
• Identifier la règle de droit applicable  
• Appliquer le régime de taxation ou d’exonération approprié  
• Établir les déclarations liées aux échanges internationaux

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ La territorialité des livraisons de biens (jour 1)

Les opérations domestiques

• Les ventes en franchise de TVA
• Les cas d’autoliquidation

Les opérations intracommunautaires simples

• Les livraisons intracommunautaires et les opérations assimilées
• Les acquisitions intracommunautaires et les opérations assimilées

Les opérations internationales

• Les exportations
• Les importations

II/ La déclaration d’échanges de biens (DEB) (jour1)

• Les obligations déclaratives
• Les déclarants
• Les modalités déclaratives par seuil
• Les sanctions

III/ La territorialité des prestations de services (jour 2)

Détermination du critère de territorialité

Notion d'établissement stable et d'assujetti

Les règles et exceptions entre assujettis

• Redevable
• Fait générateur et exigibilité
• Les obligations déclaratives
• Règles de facturation
• La déclaration de chiffre d'affaires
• La DES

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.  
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.  
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation. 
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.