La DOETH en DSN

Public

• Gestionnaires paye
• Responsables de la paye ou de la supervision de la paye
• Collaborateurs des experts-comptables en charge du social

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

Note de satisfaction 2023 : 8,7/10

Objectifs 

• Optimiser la collecte d’informations concernant la DOETH pour la saisie dans la solution paye
• Savoir effectuer les vérifications nécessaires pour s’assurer de la qualité des données
• Sécuriser ses pratiques

Bénéfices opérationnels

• Maîtriser la déclaration en DSN des bénéficiaires en année N
• Vérifier le calcul des effectifs par l’URSSAF  
• Comprendre mécanisme déclaratif en année N + 1  
• Calculer le montant de la contribution éventuelle

DEROULE PEDAGOGIQUE

1- Comprendre les principes légaux de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en France (rappel)

2- Maîtriser la déclaration en DSN des bénéficiaires en année N

• Déclarer les travailleurs handicapés : mode d’emploi »
• Effectuer des corrections a posteriori

3- Vérifier le calcul des effectifs par l’URSSAF

• La notion de calcul « effectif droit de la sécurité sociale »
• Les salariés exclus
• La limitation des effets de seuil
• Notification par l’URSSAF / MSA

4- Comprendre mécanisme déclaratif en année N+1

• Les 6 étapes déclaratives
• Déclarer les intérimaires et les personnes mises à disposition par les groupements d’employeurs
• L’application d’un accord collectif agréé
• Les ECAP

5- Calculer le montant de la contribution éventuelle

• La procédure de calcul
• Calcul de la contribution « brute »

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation pratique alternant des éléments théoriques et des cas pratiques des quiz etc pour une meilleure appropriation des principes.

Modalités d’évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, l’apprenant évalue l’impact de la formation.