L’enquête interne : méthodologie et points de vigilance
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Tél. : 01 47 70 87 17
Public
RH
Juristes
Managers
Prérequis :
Aucun prérequis.
Programme
Objectifs de cette formation :
- Déterminer quand une enquête interne est nécessaire et dans quel délai l'engager.
- Maîtriser les étapes clés d'une enquête.
- Recueillir et préserver les preuves dans le respect des droits des personnes.
- Formaliser des conclusions objectives et préparer les suites individuelles et collectives à donner à l'enquête
1. Comprendre le cadre juridique de l'enquête interne
Les obligations de l'employeur
- Obligation de prévention et de protection de la santé des salariés.
- Réagir à un signalement : quand l'enquête devient-elle indispensable ?
- Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination : rappels des définitions et critères juridiques.
- Les responsabilités civiles, pénales et sociales de l'employeur.
2. Préparer l'enquête : organiser une méthodologie robuste
Déclenchement de l'enquête
- Analyse du signalement.
- Mesures conservatoires éventuelles.
- Définition du périmètre de l'enquête.
Constitution de l'équipe d'enquête
- Qui enquête ?
- Neutralité, impartialité et indépendance.
- Recours éventuel à un intervenant externe.
Élaboration du plan d'enquête
- Calendrier d’enquête.
- Personnes à entendre.
- Documents à recueillir.
3. Identifier les bonnes pratiques pour mener les entretiens
Préparer les auditions
- Convocation.
- Information des personnes entendues.
- Cadre de confidentialité.
Mener les entretiens
- Les bonnes pratiques de questionnement.
- Audition de la personne ayant signalé les faits.
- Audition de la personne mise en cause.
- Audition des témoins.
Formaliser les comptes rendus
- Validation éventuelle par les personnes entendues.
4. Exploiter les éléments recueillis et clôturer l'enquête
Le rapport d'enquête
- Présentation des faits établis.
- Distinction entre constatations et appréciations.
Les suites de l'enquête
- Décisions disciplinaires éventuelles.
- Mesures de prévention.
- Communication des résultats.
- Conservation des documents.
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
- Exposés interactifs
- Etudes de jurisprudences
Modalités d’évaluation :
La méthodologie adoptée combine expertise du formateur, quiz interactifs, échanges d'expériences et partage de bonnes pratiques, pour une assimilation profonde et dynamique des connaissances.
