Journée TVA Comprise 2026

Public

• Directeur / Responsable Administratif et Financier
• Expert-Comptable
• Commissaire aux Comptes
• Fiscaliste
• Directeur / Responsable Comptable
• Contrôleur de gestion
• Avocat
• TVA Manager
• CEO

Prérequis :

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Programme

13e édition.

Note de satisfaction 2025 : 8.7/10 

OBJECTIF DE LA FORMATION

Comprendre :

• Les conséquences de la recodification des dispositions qui régissent la TVA dans le CIBS
• Les orientations de l’administration fiscale dans sa conduite des contrôles et des contentieux TVA

Maîtriser :

• Les enjeux TVA dans le secteur associatif, les structures hospitalières , l’économie sociale et solidaire, etc.
• Les risques liés au contrôles fiscaux et aux redressements concernant la TVA

Mesurer :

• L’impact du déploiement de la facturation électronique et du e-reporting sur l’activité de l’entreprise
• Les implications pratiques et techniques des contrôles et contentieux en cours en matière de TVA

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

9h00 : début de la journée

Les impacts de la recodification de la TVA dans le CIBS

• Les modalités de la recodification et son entrée en vigueur
• Les enjeux généraux
• Les impacts par secteur (immobilier, secteur associatif, assurance…)

Facturation électronique : premiers retours d'expérience et anticipation des impacts

• Le lancement de la réforme et son déploiement au sein des entreprises
• Les difficultés rencontrées et leur résolution
• Les conséquences à anticiper de la déclaration en quasi-temps réel

Organismes sans but lucratif : des enjeux TVA à ne pas négliger !

• Point jurisprudence
• Enjeux et opportunités dans le secteur hospitalier et médical, le logement social, le monde de la culture, etc…

Directive ViDA : quelles dispositions s'appliqueront dès le 1er janvier 2027 ?

12h45 : déjeuner assis

14h00 : reprise

Panorama des contrôles et contentieux TVA

• Quels sont les redressements les plus fréquents et les sujets « à la mode » (traitement TVA des ajustements de prix de transfert, négoce de véhicules, pénalités, etc.) ?
• Quels sont les principaux points de contrôle privilégiés par l’administration en TVA ?
• Comment s’y préparer ?

17h30 : fin de la journée

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et des temps de questions réponses sur chacun des thèmes abordés

• Illustrations pratiques

Modalités d’évaluation :

• Questionnaire de connaissances initiales en amont de la formation

• Questionnaire d’évaluation des acquis à l’issue de la formation

• Questionnaire de satisfaction de la formation