Journée TVA Comprise 2025

Public

• Directeur / Responsable Administratif et Financier

• Expert-Comptable

• Commissaire aux Comptes

• Fiscaliste

• Directeur / Responsable Comptable

• Contrôleur de gestion

• Avocat

• TVA Manager

• CEO

Prérequis :

Cette formation ne nécessité aucun prérequis.

Programme

Note de satisfaction 2024 : 8.5/10 

OBJECTIF DE LA FORMATION

Comprendre :

• Le fonctionnement TVA du régime des véhicules de fonction et son lien avec la notion d’avantage en nature 
• Les règles de TVA et d’octroi de mer spécifiques aux territoires d’outre-mer

Maîtriser :

• Les régimes complexes de TVA des flux intra et extracommunautaires
• Les risques liés aux contrôles fiscaux et aux redressements concernant la TVA

Mesurer :

• Les impacts de la réforme de la facturation électronique
• L’importance des autres réformes européennes

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

9h00 : début de la journée

TVA et véhicules de fonction : exclusion ou déduction ? 

• Rappel du BOFiP analysant l’impact de l’arrêt QM et les nouvelles règles applicables
• La notion de contrepartie, l’avantage en nature et les impacts sur les politiques de gestion des flottes de véhicules
• Les obligations de régularisation et les facultés de déduction pour le passé (modalités pratiques, délais, réclamations, prescriptions...)
• Et demain ? Quels sont les éléments à prendre en compte pour modifier les politiques de flotte de véhicules et quelles sont les opportunités pour le futur

Questions / réponses : TVA sur les flux intra et extracommunautaires 

• Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les flux intra et extracommunautaire... sans jamais oser le demander !
• TVA et incoterms, TVA et douane, notion de propriété, ventes en chaine, opérations triangulaires, cas d’autoliquidation, immatriculation à la TVA, récupération de la TVA étrangère…

Outre-mer : point sur la TVA et l’octroi de mer 

• Régime des flux avec les DROM :  comprendre les règles de TVA sur les flux de biens et de services lors de transactions avec la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion
• Octroi de mer : comprendre les impacts de la taxe dans les relations avec la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion
• Taxation indirecte des territoires indépendants : focus sur la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Facturation électronique et ViDA : où en est-on ? 

• E-invoicing et e-reporting : point d’avancement de la réforme française et panorama des principaux Etats membres 
• Guichet unique et plateformes : calendrier et perspectives

12h45 : déjeuner assis

14h00 : reprise

Panorama des contrôles et contentieux TVA

• Quels sont les redressements les plus fréquents et les sujets « à la mode » (opérations complexes, problématique des taux dans divers secteurs, programmes de fidélisation, prestations de formation, location de véhicules, etc.) ?
• Quels sont les principaux points de contrôle privilégiés par l’administration en TVA ?
• Comment s’y préparer ?

17h30 : fin de la journée

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et des temps de questions réponses sur chacun des thèmes abordés

• Illustrations pratiques

Modalités d’évaluation :

• Questionnaire de connaissances initiales en amont de la formation

• Questionnaire d’évaluation des acquis à l’issue de la formation

• Questionnaire de satisfaction de la formation