Journée des Cryptoactifs - Parcours entreprise

Prérequis :

Pas de prérequis

Programme

Journée des Cryptoactifs - Parcours entrepriseCible:

Directeurs financiers (DAF)Experts-comptablesCommissaires aux comptesDirigeants d’entrepriseDIRECTION GENERALE GERANCEChef comptableDirecteur/responsable Audit Interne

Objectifs de formation :

1. Identifier les tendances du marché des cryptomonnaies et leur cadre règlementaire
2. Analyser les implications comptables, fiscales et civiles des transactions en cryptomonnaies
3. Appliquer des stratégies pratiques pour la gestion et la transmission des actifs numérique

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

Panorama global et actualité du marché des actifs numériques

État des lieux de l'adoption des actifs numériques et de l'écosystème des entreprises crypto françaises

Cadre légal et règlementaire

Du règlement national français à l’harmonisation européenne :

• L’innovation règlementaire en France 
• L’harmonisation européenne — MiCA 
• L’échange automatique d’informations (UE) 

Les cas d’usages :

• Les cryptoactifs et les risques en comptabilité : quels acteurs / investisseurs concernés ?
• La vision de l’Ordre des Experts-Comptables
• Les comptes non certifiés (PSAN) vs l’obligation légale
• Analyse des opérations atypiques

Implications comptables, fiscales et civiles

• La nature juridique et civile des actifs numériques  
• Les conséquences fiscales immédiates  
• Le flou entre professionnels et particuliers

PARCOURS ENTREPRISE 

Comment comptabiliser les actifs numériques ?

• La nature juridique et civile des actifs numériques
• Qualification des actifs / Opérations / Motifs d’exclusion / Échange d’actifs numériques / Focus sur les security token
• Les conséquences fiscales immédiates
• Absence d’Exit-Tax
• Absence de report/sursis d’imposition : le flou entre professionnels et particuliers
• Patrimoine d’entreprise ou particulier ? ; Les plus-values et les régimes BNC / BIC
• Les obligations déclaratives

Avantages et risques des cryptos en entreprise

• L’utilisation de cryptos : en moyen de paiement ; En rémunération (dividendes) ; Formalisme ; Cryptos et TVA ; Prêts entre entreprises et dépôts d’actifs numériques
• Pertes et recapitalisation
• La cessation des paiements et l’enjeu pénal