Programme

Journée des Cryptoactifs - Parcours conseiller

Cibles : 

Avocats spécialisé 

Notaires 

Conseil pour les affaires et la gestion

Objectifs de formation :

1. Identifier les tendances du marché des cryptomonnaies et leur cadre règlementaire
2. Analyser les implications comptables, fiscales et civiles des transactions en cryptomonnaies
3. Appliquer des stratégies pratiques pour la gestion et la transmission des actifs numériques

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

Panorama global et actualité du marché des actifs numériques

• Suivie de l'adoption des actifs numériques 
• État des lieux de l'écosystème des entreprises crypto françaises

Cadre légal et règlementaire

Du règlement national français à l’harmonisation européenne :

• L’innovation règlementaire en France 
• L’harmonisation européenne — MiCA 
• L’échange automatique d’informations (UE) 

Les cas d’usages :

• Les cryptoactifs et les risques en comptabilité : quels acteurs / investisseurs concernés ?
• La vision de l’Ordre des Experts-Comptables
• Les comptes non certifiés (PSAN) vs l’obligation légale
• Analyse des opérations atypiques

Implications comptables, fiscales et civiles

• La nature juridique et civile des actifs numériques  
• Les conséquences fiscales immédiates  
• Le flou entre professionels et particuliers

PARCOURS CONSEILLER

Comment calculer et déclarer ses gains d’actifs numériques ?

• Déterminer le profil : particulier ou professionnel ?
• La valeur d’acquisition : comment la justifier ?
• La déclaration de la cession ; Le prix de vente
• La mutualisation de différents cryptos
• La mutualisation des portefeuilles des différents membres du foyer fiscal
• Le non traitement fiscal des pertes

Comment comptabiliser les actifs numériques ?

• La réception de paiements en cryptos
• La gestion de la trésorerie en cryptos
• L’impact de la traduction comptable
• La méthode de calcul des + ou - values
• Les arguments en faveur de la déductibilité de la provision et du gain latent