Intégration fiscale – Niveau 1 : les fondamentaux

Public

• Les collaborateurs des services comptables et financiers 
• Commissaires aux comptes, 
• Experts-comptables, responsables de dossiers, 

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

Note de satisfaction 2025 : 9/10

OBJECTIFS

• Savoir mettre en place un groupe intégré  
• Maîtriser les problématiques spécifiques aux principales opérations de retraitement  
• Imputer correctement les déficits des sociétés intégrées
• Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégration fiscale
• Savoir remplir les principales liasses fiscales des groupes intégrés
• Apprécier l’incidence des sorties d’un groupe intégré

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

•  Mettre en place un groupe fiscal intégré
•  Compléter et piloter les déclarations fiscales annuelles liées au groupe  
•  Cibler les points et zones à risques
•  Mesurer l’incidence des sorties d’un groupe intégré

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ L’audit du périmètre fiscal et de sa mise en place

• Le respect des différentes conditions d'accès au régime
• L'option pour le régime de l'intégration fiscale 

II/ Contrôle de la détermination du résultat individuel

• Déterminer le résultat individuel  
• La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe  
• La gestion du déficit né pendant la vie du groupe

III/ Validation des opérations de retraitement

• Les provisions intragroupe
• Les distributions de dividendes
• La cession d'immobilisations au sein du groupe intégré

IV / La détermination du résultat d’ensemble

• La consolidation fiscale du groupe  
• La gestion du résultat du groupe 

V/ L’imposition du résultat d’ensemble

• La comptabilisation de l’IS et les conventions d’intégration
• Les modalités pratiques du paiement des acomptes et du solde IS
• Le cas particulier de la première année d’intégration 

VI/ Les sorties du groupe

• La surveillance des sorties
• Les conséquences fiscales

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur l’intégration fiscale. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels (cas pratiques) et des corrections collectives, l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.  
• A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation. 
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.