Tarif par participant – accès individuel
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
- DRH et directeurs des ressources humaines
Prérequis :
Aucun prérequis juridique n’est nécessaire. Une connaissance générale des processus RH (recrutement, évaluation, gestion de carrière, SIRH) est attendue.
Programme
OBJECTIFS
- Maîtriser le cadre juridique applicable à l'IA en RH (IA Act, RGPD, droit du travail, non-discrimination).
- Identifier les risques juridiques majeurs liés au déploiement d'IA dans le recrutement et le cycle RH (tri de CV, scoring, entretiens automatisés, évaluation, mobilité, paie).
- Articuler IA Act et RGPD : base légale, AIPD/FRIA, information des candidats et salariés, décision individuelle automatisée (Art. 22 RGPD).Rédiger chartes IA internes, clauses contractuelles éditeurs RH et mentions d'information candidats/salariés ; sécuriser l'information-consultation du CSE ; vérifier la conformité des déploiements IA RH en pratique.
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
- Repérer rapidement les points de vigilance IA Act et RGPD sur chaque outil RH (ATS, sourcing, scoring, people analytics, chatbots candidats).
- Réduire les risques de non-conformité, de discrimination algorithmique et de contentieux prud'homal liés aux décisions RH assistées par IA ; anticiper les contrôles CNIL et les sanctions IA Act (jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial).Mettre en place les dispositifs contractuels et documentaires sécurisant les usages IA en RH (clauses éditeurs, charte IA interne, registre des traitements, FRIA, information CSE) et dialoguer efficacement avec les éditeurs de solutions RH et le DPO.
DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE
IA & RH - Maîtriser le règlement européen sur l'intelligence artificielle
Formation d'une journée destinée aux DRH, juristes et responsables conformité. Elle donne les clés pour déployer des outils d'IA RH en conformité avec l'IA Act et le RGPD, de la qualification juridique des systèmes jusqu'à la rédaction des clauses contractuelles.
Les niveaux de risque en RH
La quasi-totalité des outils d'IA RH — tri de CV, scoring, vidéo-entretien, mobilité interne — relève du haut risque au sens de l'Annexe III. La formation décrypte les obligations concrètes du déployeur : supervision humaine effective, information-consultation du CSE, analyse d'impact (FRIA + AIPD RGPD). Elle couvre aussi les chatbots candidats (transparence, information, loyauté du recruteur) et les modèles génératifs comme GPT ou Mistral (risques de fuite de données, hallucinations, charte d'usage interne).
Gouvernance
Comment mettre en place le cadre : gouvernance des données RH et lutte contre les biais discriminatoires, supervision humaine réelle au-delà du "humain dans la boucle" de façade, traçabilité et logging, articulation approfondie avec le RGPD (bases légales, droits des salariés et candidats, registre des traitements). Un module est consacré à la chaîne de responsabilité et aux clauses à négocier avec les éditeurs ATS, SIRH et plateformes de sourcing.
Ateliers pratiques
Deux mises en situation en sous-groupes : audit complet d'un outil de tri algorithmique de CV pour un plan de recrutement de 200 postes (qualification, AIPD, dossier CSE, grille d'information candidats) ; rédaction d'une charte IA interne et des clauses contractuelles pour le déploiement d'un chatbot candidat sous marque employeur.
Thèmes abordés : IA Act · RGPD / AIPD · haut risque Annexe III · supervision humaine · anti-discrimination · contrats éditeurs · modèles fondation · information-consultation CSE · droit d'auteur et entraînement
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
- Parcours de formation en 3 phases : introduction à la formation/formation/mise en pratique.
- Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas.
- En présentiel et en distanciel.
- Echanges entre pairs.
- Apports pédagogiques et techniques actualisés.Supports de cours et ressources.
Modalités d’évaluation :
- Quiz des besoins et attentes, quiz de positionnement, quiz formatifs, quiz d’évaluation.
- Questionnaire de satisfaction de la formation
- Support pédagogique
