Forfaits jours : sécuriser ses pratiques après les dernières jurisprudences
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Tarif par participant – accès individuel
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
DRH et RRH
Juristes
Prérequis :
Aucun prérequis.
Programme
Objectifs de cette formation :
- Maîtriser le cadre juridique applicable au forfait-jours et les conditions de validité des conventions individuelles.
- Identifier les évolutions législatives et les dernières jurisprudences impactant la gestion des salariés au forfait-jours.
- Identifier les dispositifs de suivi de la charge de travail et de protection de la santé des salariés exigés par les textes et la jurisprudence.
Audit express : les 10 points de contrôle indispensables .
À partir d'une grille d'analyse opérationnelle, les participants apprendront à vérifier les points clés du forfait jours
1/ Le forfait-jours : un dispositif sous haute surveillance
Les fondamentaux
- Les salariés pouvant relever du forfait-jours.
- Les conditions légales de recours.
- Les effets du forfait-jours sur la durée du travail.
2/ Les conditions de validité d'un forfait-jours
Les exigences pesant sur l'accord collectif
- Les garanties minimales exigées par la jurisprudence.
- Les obligations de suivi de la charge de travail.
- Le droit à la déconnexion.
- Le respect des temps de repos.
Les obligations de l'employeur
- Le contrôle de la charge de travail.
- L'alerte en cas de surcharge.
- Les entretiens périodiques obligatoires.
3/ Les conséquences d'une convention irrégulière
- Nullité du forfait.
- Paiement des heures supplémentaires.
- Dommages-intérêts.
- Risques URSSAF et prud'homaux.
- La preuve en cas de contentieux : Quels documents conserver ?
4/ Adapter ses pratiques RH et managériales aux exigences actuelles
Les outils de sécurisation
- Les dispositifs de suivi de la charge de travail.
- Les indicateurs d'alerte.
- Les bonnes pratiques managériales.
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
- Exposés interactifs
- Etudes de jurisprudences
Modalités d’évaluation :
La méthodologie adoptée combine expertise du formateur, quiz interactifs, échanges d'expériences et partage de bonnes pratiques, pour une assimilation profonde et dynamique des connaissances.
