Fiscalité des opérations de restructurations

Public

> Les cadres et collaborateurs des services administratifs et comptables

> Collaborateurs séniors de cabinet d’expertise comptable

Prérequis :

Expérience de 3 ans minimum en comptabilité et fiscalité. Avoir vu une comptabilité d’entreprise dans son ensemble et maîtriser les écritures d’inventaire, les notions d’amortissement, de provision, de résultat fiscal, de participation des salariés.

Programme

OBJECTIFS

- Connaître les différentes opérations de restructuration

- Maîtriser le traitement comptable des fusions

- Maîtriser les principales conséquences fiscales du régime de faveur

- Anticiper et maîtriser les conséquences fiscales et comptables d’une opération de restructuration

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Identifier les différences entre les fusions, les transmissions universelles de patrimoine, les scissions et les apports partiels d'actifs

- Traiter comptablement une fusion dans le respect de l’avis Comité National de Comptabilité du 25/03/2004

- Choisir la bonne valeur de transcription

I/ Les différentes opérations de restructuration

- Comprendre les différentes opérations de restructurations Caractéristiques juridiques de chaque opération Créer une synthèse comparative de chaque opération

II/ Déterminer la valeur de transcription

- Les cas de transcription à la valeur comptable Les cas de transcription à la valeur réelle Déterminer la bonne valeur de transcription

III/ Analyser le sens de l’opération

- Les cas où le sens est à l’endroit Les cas où le sens est à l’envers La notion de contrôle commun et distinct Déterminer le sens et le contrôle de l’opération

IV/ Déterminer la parité d’échange

- Évaluation des apports et parité d’échange et calcul Rôle du commissaire à la fusion

V/ Traiter comptablement une fusion

- Déterminer les conséquences d’une fusion sur le capital de l’entreprise Comptabiliser une fusion chez l’absorbée et chez l’absorbant Evaluer le résultat de fusion et la prime de fusion Evaluer un résultat de fusion et une prime de fusion

VI/ Conséquences comptables de l’absorption d’une filiale par sa mère

- Conditions pour bénéficier du régime de faveur Rétroactivité des fusions Gestion des déficits en avant et en arrière et les agréments fiscaux Sort des plus-values de fusion Traitement du boni et mali de fusion

VII/ Régime fiscal des fusions

- Conditions pour bénéficier du régime de faveur Rétroactivité des fusions Gestion des déficits en avant et en arrière et les agréments fiscaux Sort des plus-values de fusion Traitement du boni et mali de fusion

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas des différentes normes présentées. Les travaux collectifs en sous-groupes autour du cas fil rouge favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques. La création d’une synthèse comparative de chaque opération permet l’appropriation de ces montages complexes.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels (cas fil rouge) et collectifs (travaux de synthèse, quiz vrai-faux) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

> Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

> À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

> Après la formation, l’apprenant évalue l’impact de la formation.