Facturation électronique : un passage obligatoire
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Formation au catalogue (Inter)
Code FISC153
999 €HT
Tarif par participant – accès individuel
Modalité
Présentiel et à distance
Durée
7 heures
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
- Les services comptables en entreprise et cabinet
- DAF et services financiers, contrôleurs de gestion
- Experts comptables, commissaires aux comptes
- Responsable des systèmes d’information
Prérequis :
Aucun prérequis
Programme
Note de satisfaction 2025 : 8.6/10
OBJECTIFS
- S’assurer de sa connaissance de prérequis en matière de réglementation de TVA et de règles de facturation
- Comprendre les nouvelles obligations réglementaires
- Comprendre les impacts de cette réglementation sur les processus manuels ou informatiques d’établissement et de validation des factures clients et les processus de réception et de validation des factures fournisseurs
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
- D’un point de vue réglementaire : le participant pourra déterminer ses mauvaises pratiques actuelles et envisager leur régularisation
- D’un point de vue fonctionnel : le participant aura les éléments réglementaires pour déterminer les besoins matériels, humains et financiers de cette réforme. Il pourra identifier les métiers concernés et les tâches impactées
- D’un point technique : le participant disposera des éléments pour s’assurer que sa direction soit informée de la nécessité d’être impliqué dans le choix de la solution technique avant tout décision
DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE
Introduction
Rappels sur les formats de facture
- Les acteurs de la réforme
- FOCUS : le rôle des plateformes : PDP ? PPF ?
- Les circuits de transmission
- Les objectifs de la réforme
- Les objectifs pour le législateur
- Les objectifs pour l’entreprise
Rappels des règles de TVA et de facturation liés à la réforme
- Qualifier la nature d’une opération
- Qualifier la territorialité d’une opération
- Valider le processus de qualification : la piste d’audit fiable
L’obligation de e-invoicing
- Un process
- Un format : UBL, CII, Factur X
- Un périmètre : Liés aux opérateurs / Liés aux opérations
- Un contenu : Un exemple de problématique : biens + transports
- Un cycle de vie
L’obligation de e-reporting
- Un périmètre
- Des données :
- Les données de paiement : la TVA sur les services taxables
- Les données de transaction : BtoB / BtoC
- Des cas d’usage
Les enjeux de la réforme
- Les enjeux techniques
- Les enjeux fonctionnels
- Les enjeux réglementaires
Une proposition de démarche pour choisir sa solution technique : un projet IT et réglementaire
- Le besoin pendant la phase de conception
- Le besoin pendant la phase de réalisation
- Le besoin pendant la phase de recette et de déploiement
Conclusions
Vos questions
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
- Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, réglementaires et des cas pratiques accompagnés de nombreux retours d’expérience.
- Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques, quiz) l’acquisition des compétences par les participants.
- L'assistance pédagogique et technique est assurée tout au long de la formation par le formateur et un technicien dédié.
Modalités d’évaluation :
- Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
- À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
- Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.
Les plus inclus dans la formation
+
- Support pédagogique
- Une méthodologie écrite mettant en exergue les étapes tant légales que techniques à respecter aux fins de mise en œuvre de la facturation électronique
- Le rapport « la TVA à l’ère du digital »
- Ouvrage RF : « La facturation électronique : enjeux et obligations »
