Facturation électronique : la mise en œuvre de cette révolution
Date(s) et ville(s) disponible(s)
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Formation au catalogue (Inter)
Code FISC155
3250 €HT
Tarif par participant – accès individuel
Modalité
Distanciel
Durée
21 heures
Date(s) et ville(s)
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
- Tous les personnels assujettis à la TVA établis en France
- Responsable / direction comptable
- Responsable / direction fiscale
- Responsable / direction informatique
Prérequis :
Aucun prérequis
Programme
Note de satisfaction 2025 : 10/10
OBJECTIFS
- S’approprier la réforme dans ses 2 composantes : le droit et le fonctionnel
- Exprimer les besoins réglementaires et fonctionnels de l’entreprise aux interlocuteurs chargés de choisir et / ou mettre en place la solution technique
- Participer au choix d’une solution technique qui tienne compte des besoins spécifiques de l’entreprise
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
- Valider la nature et la fiabilité : des informations transactionnelles liées à l’envoi / la réception des factures dématérialisées, des informations opérationnelles justifiant le régime de TVA porté par la facture et des informations de facturation pour la pré-déclaration de la TVA
- Exprimer un besoin fonctionnel lié au besoin réglementaire TVA / facturation à l’attention des personnels informatiques (internes ou externes à l’entreprise) en charge d’intégrer une solution technique de transmission / réception des factures électroniques (i.e. choisir une plateforme)
- Sensibiliser les personnels ou prestataires informatiques en charge d’intégrer la solution technique choisie sur l’importance de répondre aux besoins réglementaires et fonctionnels de votre entreprise
DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE
S’approprier les enjeux réglementaires de la réforme
Cibler les acteurs de la réforme
Définir les nouvelles obligations
- Le e-invoicing
- Le e-reporting
Établir les différents périmètres de la réforme
- Le périmètre des opérateurs concernés
- Le périmètre des opérations concernées
- Le périmètre des nouvelles obligations
- Déterminer le « hors périmètre »
Valider le processus de communication des informations réglementaires requises par la plateforme
- Une démarche de contrôle de gestion obligatoire depuis le 1er janvier 2014
- Les contrôles de gestion liés à la détermination de l’information transmise / reçue
- Les contrôles de gestion liés à la détermination la cohérence de l’information transmise / reçue
- Les contrôles de gestion liés à la fiabilisation de l’information transmise / reçue
- Mettre en œuvre les contrôles de gestion de détermination / cohérence / fiabilisation : la piste d’audit fiable
Maîtriser le régime de TVA appliqué à la facture
- Facture émise : savoir déterminer le régime de TVA porté par la facture « client »
- Facture reçue : savoir déterminer le régime de TVA attendu de la facture « fournisseur »
S’approprier les enjeux fonctionnels de la réforme
Les obligations liées au e-invoicing
- Les informations à communiquer : les mentions ; les formats
- Le suivi des informations communiquées : le cycle de vie ; la gestion des statuts ; la gestion des délais de transmission
Les obligations liées au e-reporting
- Les informations à communiquer : les mentions ; les formats ; les délais
La gestion des cas d’usage
- Cas pratiques
Organiser la mise en œuvre du projet de facturation électronique au sein de votre entreprise
Organiser l’audit de mon organisation et identifier les conséquences de la réforme
- Déterminer les workflows nécessaires à la mise en place de la facturation électronique
- Organiser la rédaction d’un cahier des charges fonctionnels
- Synthétiser les étapes d’un processus permettant la mise en œuvre de la réforme avec les services IT
- Contenu additionnel
Coaching personnalisé de 2 heures
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
- Formation opérationnelle alternant des éléments réglementaires et fonctionnels, théoriques et pratiques sur les différentes normes et méthodologies présentées. Présentation de cas concret et échange entre experts métiers
- En abordant l’élaboration des différentes étapes du projet, le formateur évalue l’acquisition des compétences par les apprenants
- Suite à la formation, le formateur propose un coaching personnalisé de 2h pour aider le participant à s’intégrer dans le choix de la solution technique
Modalités d’évaluation :
- Un QCM est proposé avant la formation
- À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation
- Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation
Les plus inclus dans la formation
+
- Le rapport « la TVA à l’ère du digital »
- Les dossiers de spécifications externes de la facturation électronique
- Ouvrage RF : « La facturation électronique : enjeux et obligations »
