Épargne salariale : choisir, mettre en place et sécuriser les dispositifs
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Formation au catalogue (Inter)
Code PAI016
999 €HT
Tarif par participant – accès individuel
Modalité
Distanciel
Durée
7 heures
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
Responsable / Gestionnaire de paie
RH
Juriste en droit social
Prérequis :
Aucun prérequis
Programme
Objectifs de cette formation :
- Comprendre l’ingénierie des dispositifs d’épargne salariale
- Identifier les dispositifs à privilégier pour le besoin client
- Sécuriser la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale
- Les principes directeurs
- Enjeux et objectifs des différents dispositifs
- Le caractère collectif & aléatoire
- Le principe de non-substitution
- L’obligation de conformité vis-à-vis des IRP
- Le décompte des effectifs
- La prime de partage de la valeur
- Objet et durée
- Modalités de mise en place & dépôt
- Bénéficiaires
- Formule de calcul
- Critères de modulation
- Versement et plafonds
- Régime fiscal et social
- L’intéressement
- Objet et durée
- Modalités de mise en place & dépôt
- Délais de conclusion de l’accord
- Bénéficiaires
- Formule de calcul
- Répartition individuelle
- Versement et plafonds
- Régime fiscal et social
- L’intéressement de projet
- Le supplément d’intéressement
- La participation
- Objet et durée
- L’obligation de mise en place de la participation
- Modalités de mise en place & dépôt
- Délais de conclusion de l’accord
- Bénéficiaires
- La RSP
- Répartition individuelle
- Versement et plafonds
- Régime fiscal et social
- Le supplément de participation
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
Animation interactive
Cas pratiques / ateliersModalités d’évaluation :
Quiz et exercices d'application tout au long de la formation.
