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Programme
THEME 1 – FRAIS PROFESSIONNELS, DEPLACEMENTS ET ACTES ANORMAUX DE GESTION : COMMENT EVITER LES REDRESSEMENTS ?
Rappels des conditions générales de déductibilité
Frais de déplacements et justificatifs attendus
Repas, réceptions et voyages : points de vigilance
Les dépenses à caractère personnel
Indices retenus lors de contrôles fiscaux
Actes anormaux de gestion : comprendre les risques
Atelier collectif : charge déductible ou AAG? Illustrations à partir de jurisprudences récentes
THEME 2 – ANNEXE 2025 : LES BONNES PRATIQUES APRES LA REFORME ANC 2022-06
Nouvelle structure de l’annexe et impacts pratiques du règlement ANC 2022 - 06
Importance relative et informations significatives
Points sensibles relevés par le CAC
Continuité d’exploitation et risques à mentionner
Atelier: revue critique d’extraits d’annexe
Exemples de mentions à adapter selon les situations
THEME 3– FACTURATION ELECTRONIQUE : PASSAGE DE LA THEORIE A LA MISE EN ŒUVRE
Calendrier et phase pilote 2026
Les plateformes agréées (PA) : fonctionnement et points de vigilance
E-invoicing / e-reporting : cas pratiques
Statuts obligatoires et gestion des rejets
Sanctions et contrôles à anticiper
Atelier : identifier les flux concernés par la réforme
Grille des questions clés pour préparer 09/2026
THEME 4 - PRESTATIONS INTRAGROUPE ET REMUNERATIONS INDIRECTES DES DIRIGEANTS : LES NOUVELLES JURISPRUDENCES
Prestations réelles ou double emploi ?
Justificatifs et validation par les organes sociaux
Management fees et holdings animatrices
Risques fiscaux en cas de facturation imprécise
Points de vigilance à partir de cas réels
Atelier participatif : comment sécuriser une prestation intragroupe ?
