Arrêts de travail et temps partiel thérapeutique : sécuriser ses pratiques
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Tarif par participant – accès individuel
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
Responsable / Gestionnaire de paie
DRH, RRH, RH
Juriste en droit social
Prérequis :
Aucun prérequis.
Programme
Objectifs de cette formation :
- Maitriser le temps partiel thérapeutique
- Sécuriser en droit du travail et en administration du personnel le temps partiel thérapeutique
- Savoir traiter et déclarer en paie et en DSN le temps partiel thérapeutique
1) Définition et présentation du temps partiel thérapeutique
- Définition et objectif
- Statut du salarié
2) Procédure de mise en place
- Initiative du médecin traitant
- Initiative du médecin du travail
- Acceptation de l’employeur et du salarié
- Durée
- Formalisation
- Fin du temps partiel thérapeutique
3) Traitement en paie du temps partiel thérapeutique
- Principes
- Réduction ou aménagement du temps de travail
- Forfait jours
- Versement des IJSS
- Période de suspension du temps partiel thérapeutique (absences maladies, congés payés..)
- Subrogation et prélèvement à la source
4) Déclaration en DSN du temps partiel thérapeutique
- Attestation de salaires
- Déclaration en DSN
- Notion de « dernier jour travaillé »
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
Animation interactive
Cas pratiques / ateliersModalités d’évaluation :
Quiz, cas pratiques et échanges avec le formateur.