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Arrêts de travail et temps partiel thérapeutique : sécuriser ses pratiques

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Formation au catalogue (Inter)
Code PAI018
499 €HT

Tarif par participant – accès individuel

Modalité Distanciel
Durée 4 heures
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17

Public

Responsable / Gestionnaire de paie 

DRH, RRH, RH 

Juriste en droit social

Prérequis :

Aucun prérequis.

Programme

Objectifs de cette formation :

  • Maitriser le temps partiel thérapeutique
  • Sécuriser en droit du travail et en administration du personnel le temps partiel thérapeutique
  • Savoir traiter et déclarer en paie et en DSN le temps partiel thérapeutique

1)    Définition et présentation du temps partiel thérapeutique

-    Définition et objectif 

-    Statut du salarié 

2)    Procédure de mise en place 

-    Initiative du médecin traitant 

-    Initiative du médecin du travail

-    Acceptation de l’employeur et du salarié

-    Durée 

-    Formalisation 

-    Fin du temps partiel thérapeutique 

3)    Traitement en paie du temps partiel thérapeutique 

-    Principes 

-    Réduction ou aménagement du temps de travail 

-    Forfait jours 

-    Versement des IJSS

-    Période de suspension du temps partiel thérapeutique (absences maladies, congés payés..)

-    Subrogation et prélèvement à la source 

4)    Déclaration en DSN du temps partiel thérapeutique 

-    Attestation de salaires

-    Déclaration en DSN 

-    Notion de « dernier jour travaillé » 

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

Animation interactive

Cas pratiques / ateliers

Modalités d’évaluation :

Quiz, cas pratiques et échanges avec le formateur.

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Parce que l’inclusion est au coeur de nos valeurs, nos formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap : contactez-nous avant votre inscription pour étudier ensemble les aménagements possibles : Contactez-nous | 01 48 00 59 66