Annualisation du temps de travail

Public

• Responsables RH

• Responsables paie

• Juristes en droit social

• Gestionnaires du personnel

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS 

• Savoir gérer des situations complexes dans un cadre dérogatoire
• Déterminer les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, leur taux d’indemnisation (cadre annuel) 
• Assurer un contrôle de cohérence sur les dossiers 
• Appréhender tout nouveau dossier en sachant se poser les bonnes questions

• Appréhender les incidences liées au lissage du salaire

BENEFICES OPERATIONNELS

• Sécuriser la mise en place et le suivi des accords et contrats liés à l’annualisation.
• Maîtriser le décompte et la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires.
• Gérer efficacement les situations particulières (temps partiel, absences, entrées/sorties en cours de période).

DEROULE PEDAGOGIQUE

1. Introduction 

• Aménagements

2. Fonctionnement et mise en place

• Accords collectifs
• Contrat de travail
• Articulation entre les normes
• Contenu de l’accord obligatoire de l’accord
• Contenu facultatif de l’accord

3. Gestions des heures supplémentaires 

• Décompte des heures supplémentaires
• Paiement des heures supplémentaires
• Incidences des absences
• Incidences de droit à congés payés insuffisant

4. Cas du temps partiel annualisé 

• Fonctionnement
• Clauses obligatoires (contrat de travail)
• Clauses obligatoires (accord collectif)
• Points de vigilance : suivi du temps de travail
• Décompte des heures complémentaires

5. Entrée et sortie en cours de période de référence 

• Entrée en cours de période de référence
• Sortie en cours de période de référence

Gestion du solde de tout compte

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

Formation pratique alternant des éléments théoriques et des cas pratiques, des quiz, etc. pour une meilleure appropriation des principes.

Modalités d’évaluation :

• Un QCM est proposé en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
• Un apprentissage actif avec la mise en pratique concrète des compétences acquises.
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, le par­ticipant évalue l’impact de la formation.