Actualité sociale : nouveautés législatives et jurisprudentielles

Public

• Directeurs et responsables des ressources humaines
• Chargés de ressources humaines
• Tous collaborateurs du service ressources humaines

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

Objectifs 

• Comprendre les enjeux et les impacts des nouvelles dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sur la gestion des ressources humaines
• Echanger sur l’actualité des réformes sociales et jurisprudences ayant des conséquences immédiates sur la gestion des ressources humaines
• Bénéficier de conseils pratiques et des échanges entre pairs

Bénéfices opérationnels

• Réduction des erreurs et des risques en maîtrisant les nouveautés légales.
• Anticipation et prévention des actions RH.
• Renforcement de la conformité aux obligations sociales.

Déroulé pédagogique

Loi séniors, transitions professionnelles et dialogue social

• Emploi des salariés seniors
• Entretiens de parcours professionnel
• Nouvelle consultation et négociation, BDESE

Loi de financement de la sécurité sociale

• Le congé de naissance
• Arrêts de travail
• Autres dispositions

Contrats de travail

• Evolutions et jurisprudences sur le CDI, CDD
• Financement des contrats d’apprentissage
• Rupture anticipée et renouvellement des CDD
• Clauses sensibles (non-concurrence, mobilité, période d’essai)

Congés payés et durée du travail

• Congés payés pendant maladie ou absence
• Incidences des arrêts maladie et du temps partiel
• Heures supplémentaires et contreparties en repos
• Forfait-jours, respect des temps de repos et droit à la déconnexion

Suspension du contrat de travail

• Arrêts maladie
• Procédure d’inaptitude et reclassement
• Accident du travail et maladie professionnelle
• Conséquences sur la rémunération et les droits du salarié

Santé et sécurité au travail

• Prévention du harcèlement moral et sexuel
• Santé mentale et qualité de vie au travail
• Évaluation des risques et mise à jour du DUERP
• Responsabilité de l’employeur et jurisprudence récente

Rupture du contrat de travail

• Licenciement disciplinaire : procédure et preuve
• Rupture conventionnelle : conditions et contrôle
• Présomption de démission pour abandon de poste
• Actualité jurisprudentielle en matière prud’homale

La preuve en droit du travail

• Enregistrements, vidéos, données numériques
• Conditions de recevabilité et proportionnalité
• Équilibre entre vie privée et intérêt de l’employeur

Projets et réformes en cours

• Loi de finances
• Transparence des rémunérations
• Projet épargne salariale 

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, réglementaires et des cas pratiques accompagnés de nombreux retours d’expérience.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques, quiz) l’acquisition des compétences par les participants.
• L'assistance pédagogique et technique est assurée tout au long de la formation par le formateur et un technicien dédié.

Modalités d’évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.  
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.