Rupture du contrat de travail : conditions, procédures et indemnisation

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

Objectifs

• Connaître les différents cas de rupture
• Choisir le mode de rupture le plus approprié
• Maîtriser les différentes étapes de la rupture
• Assister un salarié / Mener un entretien préalable
• Mesurer les coûts
• Éviter les contentieux
• Savoir chiffrer le risque contentieux

Bénéfices opérationnels

• Maîtriser les différentes étapes de la rupture
• Choisir le mode de rupture le plus approprié
• Mesurer et maîtriser les coûts
• Informer, conseiller et orienter les salariés confrontés à une rupture de leur contrat de travail

Déroulé pédagogique

I/ Panorama complet des différents cas de rupture :

• Inventaire des différents cas de rupture
• Le cas particulier des CDD
• Quiz interactif : rupture de la période d’essai ?  

II/ Le licenciement pour motif personnel :

• Le motif du licenciement : un motif réel et sérieux
• Les motifs prohibés
• Points de vigilance sur la procédure : mise à pied, convocation, assistance, entretien préalables, délais, notification de la sanction (forme, délais et contenu)
• Zoom sur la jurisprudence  

III/ Le Licenciement pour motif disciplinaire

• L’échelle des sanctions : zoom sur le règlement intérieur de l’entreprise
• Gravité de la faute : les différents niveaux (faute simple, grave, lourde)
• Étapes clés de la procédure
• Points de vigilance et écueils à éviter sur la procédure disciplinaire : mise à pied, prescription de la faute, règle « non bis in idem », répétition, tolérance de l’employeur
• Zoom sur le reçu pour SDTC
• Le risque contentieux : les barèmes indemnitaires MACRON
• Cas pratique : mener une procédure de licenciement pour faute grave de A à Z / établir une check-list

IV/ Les autres motifs de licenciement pour cause personnelle 

• Maladie prolongée ou absences répétées pour cause de maladie
• Inaptitude professionnelle : gare aux nouveautés !
• Refus de modification du contrat et/ou des conditions de travail
• Insuffisance professionnelle
• Exercices pratiques : modes de preuve et analyse de la jurisprudence

V/ Les modes de rupture alternatifs :

• Rupture conventionnelle : définition, procédure, coût, contestation
• Démission forcée et Abandon de poste : gare aux nouveautés issues de la Loi Waserman !
• Prise d’acte et Résiliation judiciaire : définition, preuve, procédure, conséquences légales et financières
• Mise en situation : comment rédiger un courrier de prise d’acte ? / Comment réagir à un courrier de prise d’acte d’un salarié ? 

VI/ La transaction :

• Quand et comment ?
• Les effets de la transaction : entre les parties, à l’égard de l’inspection du travail, de l’URSSAF, du l’administration fiscale, de Pôle emploi
• Contestation de la transaction
• Étendue du contrôle judiciaire
• Cas pratique : Formaliser un accord. Comment réagir à une contestation ?

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation opérationnelle et structurée alternant des éléments techniques, théo­riques et des études de cas.
• Les mises en pratique et les travaux collectifs favorisent l’échange et l’assimilation des notions clés.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des notions et des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
• Pendant la formation, le formateur propose de mises en situation, des quizz interactifs et des cas pratiques, y compris sur des cas concrets soumis par les apprenants s’ils le souhaitent.
• A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.