Présider le CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus

Public

> Tout dirigeant d’entreprise, d’établissement ou de centre de profit qui préside le CSE et ses assistants

> DRH, RRH

Prérequis :

Être amené à présider le CSE.

Programme

OBJECTIFS

• Assurer la fonction de Président du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés 
• Maîtriser les attributions du CSE 
• Favoriser le dialogue social

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Identifier les obligations qui s’imposent à l’employeur 
• Préparer et organiser les réunions de l’institution 
• Maîtriser les procédures d’information et de consultation du CSE 
• Faire face aux procédures spécifiques 
• Repérer les éléments d’opportunité sociale

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

Identifier les droits et obligations des membres du CSE

• La composition du CSE
• Le statut des membres du CSE
• Crédit d’heures et liberté de déplacement
• Cas pratique : savoir gérer des situations particulières

Maîtriser les règles relatives à l’organisation interne et au fonctionnement du CSE

• La personnalité juridique du CSE et ses conséquences
• Les comptes du CSE
• Les commissions et moyens du CSE
• Le règlement intérieur du CSE
• Cas pratique : comprendre le fonctionnement de l'institution

Cerner la nature et les modalités d’intervention du CSE, ses moyens d’information

• Distinctions et précisions essentielles sur le champ d’intervention et le rôle du CSE
• Modalités d’intervention du CSE
• Moyens d’information du CSE
• Quiz : repérer les principales règles d'intervention

Identifier les obligations d’information et de consultation du CE

• Les attributions générales du CSE
• Les informations et consultations récurrentes
• Les informations et consultations ponctuelles
• Cas pratique : maîtriser les enjeux de la consultation

S’assurer d’une préparation et d’un déroulement des réunions conformes aux obligations légales

• La préparation des réunions
• Le déroulement des réunions
• Le délit d’entrave
• Cas pratique : exercice de repérage des bonnes pratiques et mise en situation

Identifier les règles de protection des membres du CSE

• Personnes concernées
• Mesures donnant lieu à protection
• Contenu de la protection et sanctions
• Cas pratique : exercice autour de la mise en œuvre du statut protecteur

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Échange et retours d’expériences à partir d’exercices basés sur des situations réelles d’entreprise. Traitement des thématiques sous forme de quiz, cas fil rouge, cas pratiques, questions/réponses. Une mise en situation pour travailler la posture en réunion.

> Les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des connaissances et des bonnes pratiques à connaître en matière d’animation du CSE.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

> Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

> À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

> Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.