Elections du CSE : règles et organisation

Public

• Toutes personnes en charge de l’organisation des élections professionnelles au sein de l’entreprise

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

• Identifier, maitriser et mettre en place les étapes de l’organisation des élections du CSE

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

•  Préparer les élections et rédiger les livrables obligatoires
•  Organiser le scrutin
•  Procéder aux opérations de dépouillement
•  Attribuer les sièges et calculer la représentativité syndicale
•  Déjouer les obstacles procéduraux 

Déroulé pédagogique 

I/ Les calculs préalables obligatoires (effectifs et nombre de représentants)

• Le calcul des effectifs équivalents temps plein sur les 12 derniers mois (le sort des CDD, temps partiels, intérimaires, longues maladie, congés parentaux, etc.)
• Le calcul du nombre de représentants à élire au CSE Le nombre de collèges électoraux

II/ L’organisation des élections (protocole d’accord électoral) : réglementation incontournable

• Le « choix » de la date de l’élection
• L’initiative des élections Information des salariés
• Invitations à négocier le protocole d’accord préélectoral

III/ L'organisation matérielle des élections (le rétroplanning)

• Etablir les listes électorales
• L’organisation du 1er tour La communication des listes de candidats
• Le vote par correspondance
• Le vote électronique
• Le matériel de vote (urnes, bulletins, feuilles d’émargement, etc.)

IV/ Le déroulement des élections (calcul des résultats)

• Ce qui peut être contesté (collèges électoraux, nombre de sièges, liste de candidat, organisation matérielle, etc.)
• Qui est compétent ? la DIRECCTE et le juge d’instance
• Conséquence des décisions de justice

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

•  Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des cas pratiques des différentes normes présentées (exercices de calcul, analyse de documents, échanges autour des bonnes pratiques).
• La mise en situation et les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.  
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices réalisés par binômes et donnant lieu à une séquence d’auto-correction collective pour valider l’acquisition des compétences par les apprenants. 

Modalités d’évaluation :

•  Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.  
•  À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
•  Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.