La paye dans les associations

Public

• Gestionnaires paye  
• Comptables, Trésoriers, secrétaires généraux  
• RH, DRH, RRH 

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

• Maîtriser les particularités de la paye des associations
• Identifier et éviter les risques de ces structures

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Identifier les différentes aides et exonérations en matière d’emploi associatif
• Calculer la taxe sur les salaires
• Appliquer à la paye les particularités fiscales des associations

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ Maîtriser les particularités des contrats aidés

• Les contrats d'apprentissage et de qualification
• Les Contrats Uniques d'insertion (CAE et CIE)
• Les CDD d'insertion
• Etablir la paye d’un contrat d’apprentissage, d’un CAE et d’un CDDI

II/ Contrôler les aides et exonération des contrats aidés

• Comment obtenir ces aides ?
• Bien appliquer les exonérations
• Comptabiliser les aides de manière précise
• Les réductions FILLON

III/ Les impacts d'une fiscalisation de l'association

• Le taux d'apprentissage
• Comment faire une fiscalisation partielle
• Quid du CICE
• Calcul de salaire dans le cadre d’une fiscalisation partielle.

IV/ La taxe sur les salaires

• Comptabiliser la taxe sur les salaires et faire la déclaration annuelle
• Calcul de la taxe sur les salaires selon le niveau de rémunération.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Alternance d’explications théoriques et de cas pratiques (calcul des pla¬fonds selon différents cas, recherche de dispositions contractuelles). Mise en pratique au travers de cas des stagiaires et de travaux collectifs pour favoriser l’échange et l’ancrage des pratiques.  
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants. 

Modalités d’évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.  
• A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation. 
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.