Anticiper les accidents de la vie de dirigeant

Public

> Chefs d'entreprise

> Conseillers en gestion de patrimoine

> Experts–comptables/avocats

Prérequis :

Connaissances et expérience dans le fonctionnement d’une Entreprise.

Programme

OBJECTIFS

- Identifier les principaux risques pour un chef d'Entreprise

- Mettre en place une stratégie de prévention des risques

- Sécuriser l’avenir patrimonial en cas d’accident de la vie

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Identifier les différentes solutions pour faire face aux accidents de la vie

- Choisir le régime matrimonial le plus adapté

- Identifier et utiliser les opportunités proposées par le pacte DUTREIL

- Mettre en place un mandat de protection en cas d'incapacité/décès du chef d'entreprise

Etape 1 : 3,5 heures en présentiel.

I/ Les régimes matrimoniaux

- Principes Clauses essentielles

II/ Le Divorce

- La valorisation de l’Entreprise Les conséquences en-terme d’actionnariat La protection du régime matrimonial, des clauses préciputaire ou d’exclusion de communauté et l’état de la jurisprudence Le droit et la finance pour les parts et actions de sociétés

III/ La maladie, l’inaptitude

- La protection de base du chef d'entreprise Les solutions pour augmenter la protection

IV/ Le Décès

- Le traitement successoral : Les conséquences en termes de gouvernance d’entreprise Les conséquences en termes de droits de transmission Les solutions de protection : Les mandats La logique assurantielle Le droit des sociétés : les clauses statutaires et les pactes d'associé Le pacte DUTREIL

Etape 2 : 2 heures de classe virtuelle.

V/ La faillite

- Les causes de faillite Les procédures préventives et judiciaires Les conséquences à titre privé

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas des différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas réels favorisent l’échange et l’encrage des bonnes pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

> Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation

> À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

> Après la formation, l’apprenant évalue l’impact de la formation.