Maitriser la fiducie

Public

- Avocats généralistes

- Avocats fiscalistes

- Gestionnaires de patrimoine

- Avocats financiers

- Assureurs

- Courtiers

- Toute personne ayant à connaître des montages juridico financiers le plus souvent usités en France et à l’étranger.

Programme

Objectifs 

- Montrer aux praticiens l’ensemble des aspects de la Fiducie

- Connaitre les origines de la FIDUCIE

- Identifier les pratiques de la FIDUCIE à l’étranger et en France

- Maitriser les risques de la FIDUCIE

1- Les origines de la fiducie  

Des « Uses of Lands » aux Trusts de l’Angleterre et du Pays de Galles

Les différents types de Trusts

2- Les mécanismes de base et l’esprit de la fiducie

Montages types

3- Les bases légales de la fiducie en France

La loi n° 2007-211 du 19 février 2007

les articles 2011 et suivants du Code Civil

4- Les différents types de fiducie et leur modes de constitution en pratique

La fiducie gestion

La fiducie transmission

La fiducie sûreté

5- Nombreux exemples d’application et risques inhérents aux contrats fiduciaires tant pour les praticiens du droit que pour les constituants eux-mêmes

6- Aspects fiscaux en droit français

Formateurs

Docteur en Sciences Économiques, praticien, spécialiste des montages de types SPV (Special Purpose Vehicles)

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

alternance de cours et de pratique, exposé des montages types

Modalités d’évaluation