Facturation électronique : Un passage obligatoire

Public

•  Les services comptables en entreprise et cabinet
•  DAF et services financiers, contrôleurs de gestion
•  Experts comptables, commissaires aux comptes
•  Responsable des systèmes d’information

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

• Identifier les conditions de validité d’une Factur-X et les contraintes, tant légales que techniques, à respecter
• Connaître les règles d’archivage applicable à Factur-X (respect de la norme NF Z42 013). 
• Disposer d’une méthodologie de mise en œuvre de la réforme fiscale
• Identifier les outils techniques en mesure de générer et d’intégrer des Factur-X

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

•  Mettre en œuvre en parfaite autonomie Factur-X
•  Évaluer la conformité des Factur-X émises et reçues par l’entreprise
•  Identifier les actions correctrices à mettre en œuvre aux fins de mise en conformité du système de facturation électronique

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

I/ « Factur-X » le format de facturation électronique imposé dés 2024

• La facture en format PDF : distinction PDF natif/PDF non natif
• La facture signée à l'aide d'une signature électronique (RGS 1 ou 2 étoiles)
• La réforme relative à la mise en œuvre d'une piste d'audit fiable

II/ Qu'est-ce que « Factur-X » ?

• Les origines de « Factur-X » et sa compatibilité native avec les normes fiscales
• Le caractère hybride de « Factur-X » : un fichier PDF adossé à un fichier XML
• Les entreprises concernées par « Factur-X » : côté tant fournisseurs que clients

III/ Les caractéristiques et la réglementation applicable à « Factur-X »

• La nécessité de mettre en œuvre la réforme relative à la piste d'audit
• Le choix du format à privilégier (ZUGFeRD 2.1, norme EN 16931, Extended..)

IV/ Les obligations documentaires à respecter en cas de recours à « Factur-X »

• L'obligation de documenter les flux de facturation émis ou reçus sous « Factur-X » : les exigences de l'Administration fiscale
• La nécessité de conduire une période de test : les mentions obligatoires du procès-verbal de test
• La question de la nécessité et du contenu d'une convention de spécifications d'inter changes.

V/ Les obligations d'archivage de « Factur-X »

• Que convient-il d'archiver (en qualité d'émetteur et en qualité de récepteur) ?
• Le cas spécifique de la norme NF Z42 013

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, réglementaires et des cas pratiques accompagnés de nombreux retours d’expérience.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques, quiz) l’acquisition des compétences par les participants.
• L'assistance pédagogique et technique est assurée tout au long de la formation par le formateur et un technicien dédié.

Modalités d’évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.  
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.