Audit TVA : identifier rapidement les zones de risque

Public

Professionnels confirmés exposés au risque TVA souhaitant approfondir et sécuriser leurs pratiques : 

• Fiscalistes
• Experts comptables
• Comptables (clients, fournisseurs, R2R) 
• Responsables compliance et déclarations.

Prérequis :

Formation de niveau avancé. Une bonne maîtrise des mécanismes de base de la TVA (champ d'application, exigibilité, droits à déduction, déclaration CA3) est indispensable. Destinée à des professionnels déjà en poste sur des fonctions fiscales, comptables ou financières.

Programme

Objectifs de cette formation :

À l'issue de ces 2 jours, les participants seront capables de :

• identifier et prioriser rapidement les zones de risque TVA sur l'ensemble de la chaîne (exigibilité, déduction, taux, facturation, flux internationaux, secteurs spécifiques) ;

• sécuriser les déclarations CA3, les rapprochements et les états annexes ;

• fiabiliser les droits à déduction, les régularisations et l'affectation des taux dans les référentiels ;

• revoir la gestion de la facturation dans l’entreprise ;

• sécuriser les exonérations sur flux internationaux et détecter les schémas de fraude ;

• maîtriser les sujets sectoriels (TVA immobilière, régimes distribution / e-commerce, plateformes, paramétrage IT).

Programme et thèmes abordés au cours de la formation :

Formation avancée de 2 jours condensant 14 thèmes de la chaîne TVA, avec repérage systématique des zones de risque :

J1 – Cadre, déclarations et déductions

• Rappels ciblés : champ d'application, territorialité, exigibilité et lecture avancée de la CA3.

• Déclarations et rapprochements : CA / CA3, autoliquidation (ATVAI), ligne 21, cadrage liasse, DES / EMEBI, C3S.

• Exigibilité et options : encaissement / débits, acomptes, options et archivage.

• Droits à déduction et régularisations : coefficients, dépenses exclues, notes de frais, RIM, cessions d'immobilisations, stocks détruits, imports.

• Taux et référentiel articles : sécurisation des taux, arrondis.

J2 – Facturation, flux, fraude et sujets experts

• Facturation et PAF : mentions obligatoires, mandats, facturation intragroupe, piste d'audit fiable.

• Réforme e-invoicing / e-reporting : calendrier, cas de gestion, plateforme, e-reporting B2C.

• Flux internationaux : LIC, exportations (DAU), preuves de transport, autoliquidation domestique.

• Fraude et solidarité : carrousel, VIES, procédure VAT Fraud, ventes en franchise, clauses.

• Sujets experts : TVA immobilière, régimes sectoriels, DAC7, TVA & trésorerie, paramétrage systèmes / IT.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

Formation intensive sur 2 jours alternant apports théoriques ciblés et cas pratiques de niveau avancé : études de cas internes, revue de paramétrage IT, exercices de sécurisation des taux et de la piste d'audit fiable (PAF), analyse de sociétés fictives.

Modalités d’évaluation :

• tour de table et évaluation des acquis en début et en fin de session ;
• quiz et cas pratiques corrigés (rapprochements CA / CA3, sécurisation des taux, PAF) ;
• grille d'auto-évaluation des zones de risque TVA ;

attestation de fin de formation.