- 1 janvier 2020
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Lutte contre la fraude à la TVA – Obligation d’information à la charge des exploitants des entrepôts et des plateformes logistiques Présentation…
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- 1 janvier 2020
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Nouvelles conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires Identification à la TVA et communication du numéro au fournisseur Pour les livraisons de biens meubles…
