Actualité LFSS 2021

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été présenté au conseil des ministres du 7 octobre 2020. Après examen par le parlement, le texte sera publié, comme chaque année, courant décembre.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de la LFSS 2021, depuis le projet de loi jusqu'au texte définitivement adopté (courant décembre 2020), sans oublier ensuite les textes d'application et les précisions de mise en œuvre (décrets, éventuelles circulaires, etc.).

17 articles trouvés
Covid-19 Revue Fiduciaire
24 mars 2021

Exonérations et aides au paiement des cotisations « Covid » : la DSS diffuse une nouvelle instruction

La Direction de la sécurité sociale vient de diffuser une instruction datée du 5 mars 2021 qui fait le point sur les mesures en soutien aux employeurs les plus touchés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques. Elle revient sur le premier dispositif mis en place par la 3e loi de finances rectificative de l’été 2020 (dit « covid 1 »). Elle apporte aussi des éclairages sur le second dispositif, dit « covid 2 », instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
Covid-19
LFSS 2021
Accident, maladie et inaptitude
16 décembre 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au Journal officiel

Définitivement adoptée par le Parlement le 30 novembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020, sans avoir été déférée devant le Conseil constitutionnel. L’essentiel des mesures à retenir pour les professionnels RH/paye a trait à la mise en place d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations pour aider les entreprises à faire face à l’épidémie de covid-19, à l’activité partielle et à la réforme du congé de paternité. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2021
Accident, maladie et inaptitude
7 décembre 2020

Volet RH/paye de la LFSS 2021 (épisode 3/3) : activité partielle, exonérations diverses, AT/MP et autres mesures

Dans ce troisième article sur la LFSS 2021, nous revenons sur les mesures relatives à l’activité partielle, aux congés de reclassement et de mobilité, au plafond et à diverses exonérations ciblées. Sont également présentées les mesures relatives aux accidents du travail et au cahier des charges des contrats « Frais de santé » responsables. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2021
Activité partielle
Cotisations et exonérations
4 décembre 2020

Volet RH/paye de la LFSS 2021 (épisode 2/3) : nouvelles mesures Covid-19 d’exonération et d’aide au paiement des cotisations

Dans ce deuxième article consacré à la LFSS 2021, focus sur le nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales destiné aux entreprises les plus touchées par le rebond de l’épidémie de Covid-19. Sont également présentés les ajustements apportés à certaines mesures de soutien mises en place par la 3e loi de finances rectificative. Ces dispositions ne deviendront effectives qu’une fois la loi publiée au JO, sous réserve de l’éventuelle décision du Conseil constitutionnel. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2021