LFSS 2021

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été présenté au conseil des ministres du 7 octobre 2020. Après examen par le parlement, le texte sera publié, comme chaque année, courant décembre.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de la LFSS 2021, depuis le projet de loi jusqu'au texte définitivement adopté (courant décembre 2020), sans oublier ensuite les textes d'application et les précisions de mise en œuvre (décrets, éventuelles circulaires, etc.).

Cotisations et exonérations
27 octobre

Volet RH/paye du PLFSS 2021 (épisode 2/2) : vers de nouvelles mesures d’exonération Covid-19 et d’aide au paiement des cotisations

Dans ce second article consacré aux amendements au PLFSS 2021 adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale, focus sur le nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales destiné aux entreprises les plus touchées par le rebond de l’épidémie de Covid-19. Sont également présentés les ajustements apportés à certaines mesures déjà mises en place par la 3e loi de finances rectificative, ainsi que la création d’une exonération de cotisations spécifique à la filière viticole. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2021
Coronavirus
Accident, maladie et inaptitude
27 octobre

Volet RH/paye du PLFSS 2021 (épisode 1/2) : les changements votés par l’Assemblée nationale en première lecture

Lors de l’examen du PLFSS 2021 en première lecture, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements qui concernent le volet « employeurs » du texte. Activité partielle, congés de reclassement et de mobilité, congés de naissance et d’adoption, AT/MP, cotisations, etc. sont maintenant au menu du texte. Les nouvelles mesures relatives aux exonérations « Covid-19 » visant les entreprises les plus affectées par les mesures sanitaires sont détaillées dans un second article à paraître dans la journée. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2021
Non-salariés
30 septembre

Les grandes orientations du PLFSS 2021

Le gouvernement a présenté le 29 septembre 2020 les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Côté « entreprises », la réforme du congé de paternité est sans doute la mesure la plus médiatique. Pour le reste, peu de mesures nouvelles annoncées. Reste à voir le texte technique du projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres le 7 octobre. ...
Paye
Autres sources
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