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Actualité LFSS 2021

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été présenté au conseil des ministres du 7 octobre 2020.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.

Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).

21 articles trouvés

17 juin 2021

Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu’au 30 septembre 2021

Un décret paru au Journal officiel du 17 juin 2021 reconduit le dispositif d’arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 30 septembre 2021. ...

Exonération et aide au paiement « covid 2 » : un décret officialise la prolongation

Un décret publié au Journal officiel du 4 juin 2021 officialise la prolongation de la période couverte par le dispositif « covid-2 » aux mois de mars et avril 2021. Il adapte aussi la condition de perte de baisse de chiffre d’affaires à laquelle sont soumis certains employeurs. ...

Exonération sport en entreprises : le décret est sorti

Un décret paru au JO du 30 mai 2021 fixe les règles d’exclusion d’assiette des cotisations de la participation par l’employeur à la mise à disposition d’équipements sportifs et de financement de prestations sportives destinés à ses salariés. ...

Le régime des arrêts de travail dérogatoires à nouveau élargi

Un décret paru au Journal officiel du 27 mai 2021 étend le régime des arrêts de travail dérogatoires aux assurés en attente de leur résultat d’autotest covid, ainsi qu’à ceux en quarantaine de retour de pays ou territoires où circulent activement le virus ou ses variants. ...

Exonération et aide au paiement « covid 2 » : la période d'emploi devrait s'étendre jusqu'à fin avril 2021

Selon le site net-entreprises.fr, un décret devrait prolonger de deux mois la période d’emploi couverte par l’exonération et l’aide au paiement « covid 2 ». ...

Exonérations et aides au paiement des cotisations « Covid » : la DSS diffuse une nouvelle instruction

La Direction de la sécurité sociale vient de diffuser une instruction datée du 5 mars 2021 qui fait le point sur les mesures en soutien aux employeurs les plus touchés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques. Elle revient sur le premier dispositif mis en place par la 3 e loi de finances rectificative de l’été 2020 (dit « covid 1 »). Elle apporte aussi des éclairages sur le second dispositif, dit « covid 2 », instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. ...

LFSS 2021 : réforme des congés de paternité, d’adoption et de naissance

La loi allonge le congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les salariés et les travailleurs indépendants. Elle retouche par ailleurs le régime des congés d’adoption et de naissance pour les salariés. Le décompte des congés pour événements familiaux accordés par l'employeur est également modifié. ...

LFSS 2021 : les mesures relatives aux cotisations et aux exonérations de cotisations

Nouvelles mesures de soutien en faveur des entreprises frappées par l'épidémie de covid-19, exonération de cotisations patronales dans le secteur viticole, aménagement de l'exonération LODéOM, révision du mode de calcul du plafond de la sécurité sociale, etc. Tels sont les principaux points du volet « cotisations et exonérations » de la LFSS 2021. ...

LFSS 2021 : volet activité partielle, congé de mobilité et congé de reclassement

Les simplifications apportées au régime social des indemnités d’activité partielle depuis le début de la crise sanitaire sont pérennisées. Ce régime s’appliquera aussi aux allocations versées dans le cadre des congés de mobilité et de reclassement, dont la durée maximale est doublée pour les salariés qui souhaitent se reconvertir professionnellement. ...

LFSS 2021 : mesures relatives aux travailleurs indépendants et aux statuts particuliers

Parmi les principales mesures intéressant les travailleurs indépendants, on notera la prolongation des aides liées à la crise sanitaire du covid-19 et la création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL. ...

Journal officiel

LFSS 2021