LFSS 2021

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été présenté au conseil des ministres du 7 octobre 2020. Après examen par le parlement, le texte sera publié, comme chaque année, courant décembre.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de la LFSS 2021, depuis le projet de loi jusqu'au texte définitivement adopté (courant décembre 2020), sans oublier ensuite les textes d'application et les précisions de mise en œuvre (décrets, éventuelles circulaires, etc.).

Coronavirus Revue Fiduciaire
24 mars

Exonérations et aides au paiement des cotisations « Covid » : la DSS diffuse une nouvelle instruction

La Direction de la sécurité sociale vient de diffuser une instruction datée du 5 mars 2021 qui fait le point sur les mesures en soutien aux employeurs les plus touchés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques. Elle revient sur le premier dispositif mis en place par la 3e loi de finances rectificative de l’été 2020 (dit « covid 1 »). Elle apporte aussi des éclairages sur le second dispositif, dit « covid 2 », instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
LFSS 2021
Covid-19
Chômage et prestations sociales
22 décembre 2020

LFSS 2021 : volet activité partielle, congé de mobilité et congé de reclassement

Les simplifications apportées au régime social des indemnités d’activité partielle depuis le début de la crise sanitaire sont pérennisées. Ce régime s’appliquera aussi aux allocations versées dans le cadre des congés de mobilité et de reclassement, dont la durée maximale est doublée pour les salariés qui souhaitent se reconvertir professionnellement. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2021
Revenus de capitaux mobiliers
22 décembre 2020

LFSS 2021 : les mesures relatives aux cotisations et aux exonérations de cotisations

Nouvelles mesures de soutien en faveur des entreprises frappées par l'épidémie de covid-19, exonération de cotisations patronales dans le secteur viticole, aménagement de l'exonération LODéOM, révision du mode de calcul du plafond de la sécurité sociale, etc. Tels sont les principaux points du volet « cotisations et exonérations » de la LFSS 2021. ...
Fiscal
Paye
Journal officiel
LFSS 2021