Assurance chômage

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé les bases d’une réforme de l’assurance chômage, avec en particulier l’instauration d’un bonus/malus sur les cotisations chômage à l’horizon 2021.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à cette actualité intéressant les entreprises.

Chômage et prestations sociales
4 décembre

Assurance chômage : vers un bonus-malus applicable au 1er mars 2022 ?

Après que le Conseil d’État a annulé fin novembre 2020 le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage, le gouvernement entend le rétablir et le rendre applicable dès 2022 et non plus 2023, comme il l’avait laissé entendre lors d’une réunion avec les partenaires sociaux. C’est ce qui ressort d’un projet de décret transmis pour consultation aux partenaires sociaux. ...
Paye
Projet de texte
Assurance chômage
Chômage et prestations sociales
26 novembre

Assurance chômage : le bonus-malus est retoqué par le Conseil d’État sur la forme

Le Conseil d’État a annulé, pour des raisons de procédure, le dispositif du bonus-malus mis en place par le règlement d’assurance chômage issu du décret du 26 juillet 2019. D’autres dispositions du règlement sont également annulées, en particulier celles relatives au calcul du salaire journalier de référence. Le ministère du Travail en tirera les conséquences dans le cadre de la concertation qu’il mène actuellement avec les partenaires sociaux pour adapter la réforme de l’assurance chômage, dont l’entrée en vigueur a été reportée au 1er avril 2021. ...
Paye
Jurisprudence
Assurance chômage
Chômage et prestations sociales
22 juillet

Report de la réforme d'assurance chômage au 1er janvier 2021 : ce que prévoit le projet de décret envoyé aux partenaires sociaux

À l’issue de la conférence du dialogue social du 17 juillet 2020, le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé le report au 1er janvier 2021 de la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage dans son intégralité. Un projet de décret envoyé aux partenaires sociaux détaille les modalités d’application de cette annonce. ...
Paye
Projet de texte
Assurance chômage
Coronavirus Revue Fiduciaire
17 avril

Assurance chômage : de nouvelles mesures d’urgence

Faisant suite à l’ordonnance du 25 mars 2020 qui a reporté le second volet de la réforme de l’assurance chômage au 1er septembre, l’arsenal des mesures d’urgence en matière d’assurance chômage afin de répondre aux conséquences de la crise sanitaire sur le marché de l’emploi a été complété par un décret et un arrêté. Nouveaux cas temporaires de démission légitime, allongement de la période d’affiliation, neutralisation des périodes non travaillées pour le calcul du salaire de référence, suspension de l’application de la dégressivité, en constituent les principales mesures. ...
Journal officiel
Assurance chômage
Coronavirus
Chômage et prestations sociales
20 janvier

CPF de transition et assurance chômage des salariés démissionnaires : 18 CPIR associations Transition Pro agréées

Dix-huit commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), baptisées « associations Transition pro », ont été agréées. Elles interviendront notamment pour valider les demandes de projet de transition professionnelle des salariés (ex-CIF) et dans le cadre des nouveaux droits ouverts aux salariés démissionnaires en matière d’assurance chômage. ...
Journal officiel
Loi Avenir professionnel
Assurance chômage