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Actualité Assurance chômage

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé les bases d’une réforme de l’assurance chômage, avec en particulier l’instauration d’un bonus/malus sur les cotisations chômage à l’horizon 2021.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à cette actualité intéressant les entreprises.

77 articles trouvés
11 mars

Rupture conventionnelle : le projet de loi permettant la réforme des règles d'indemnisation chômage est prêt

Alors que l’avenant du 25 février 2026 qui prévoit de réviser les règles d’indemnisation chômage post-rupture conventionnelle est toujours en cours de signature, le ministère du Travail a d’ores et déjà envoyé aux partenaires sociaux le texte du projet de loi qui doit transposer cet avenant et permettre l’agrément du Premier ministre. L’entrée en vigueur de la réforme est programmée pour septembre 2026. ...
Projet de texte
Assurance chômage
26 février

Rupture conventionnelle : une réduction de la durée d'indemnisation chômage actée dans l'accord issu des négociations

Les négociations entre syndicats et patronat sur la rupture conventionnelle se sont achevées dans la soirée du 25 février 2026, avec l’élaboration d’un projet d’avenant au protocole d’assurance chômage. Le texte prévoit de réduire la durée maximale d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle. Il instaure également un accompagnement renforcé par France Travail en vue de permettre un retour à l’emploi rapide. Pour que cette réforme voie le jour, le projet d’avenant doit encore être signé par une majorité de partenaires sociaux et, surtout, être transposé dans une loi. ...
Projet de texte
Assurance chômage
20 février

Cotisations chômage : feu vert pour le nouveau régime du bonus-malus à partir du 1er mars 2026 avec l'agrément officiel

L’agrément gouvernemental nécessaire à l’entrée en vigueur, le 1er mars 2026, des nouvelles règles du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage est paru au Journal officiel du 20 février 2026. Trois changements dans le dispositif interviendront à partir de cette date, avec la sortie d’un secteur d’activité, une révision du périmètre des fins de contrat prises en compte et une appréciation des taux de séparation des entreprises à un niveau plus pertinent au sein des secteurs d’activité. ...
Paye
Journal officiel
Assurance chômage
9 février

Bonus-malus sur cotisations chômage et primo-entrants : les projets de texte attendus pour l'entrée en vigueur des nouvelles règles enfin dévoilés

L’agrément gouvernemental nécessaire à l’entrée en vigueur, le 1er mars 2026, des modifications du dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage est en cours de finalisation. Un projet de texte en ce sens sera examiné par les partenaires sociaux le 11 février prochain. Un projet de décret sera également étudié pour la mise en œuvre de la condition d’affiliation spécifique des primo-entrants. ...
Paye
Projet de texte
Assurance chômage
2 décembre 2025

Assurance chômage : le ministre du Travail conditionne le retrait de la réforme Bayrou à des économies sur les ruptures conventionnelles

Un retrait de la réforme de l'assurance-chômage voulue par François Bayrou contre une négociation qui devra aborder les ruptures conventionnelles et permettre de dégager 400 millions d’euros d'économie par an à compter de 2026, telle est la proposition faite par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, dans un courrier adressé aux partenaires sociaux le 29 novembre 2025. Ceux-ci ont jusqu'à la fin janvier 2026 pour parvenir à un accord. ...
Paye
Projet de texte
Assurance chômage
16 octobre 2025

Enfin l'adoption définitive de la loi Seniors, dialogue social et transitions professionnelles !

La dernière étape de l'adoption du projet de loi portant transposition des trois accords nationaux interprofessionnels portant sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les transitions et reconversions professionnelles est franchie ! Le texte a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025. Le détail de ses nombreuses mesures en un tableau récap’. ...
Paye
Projet de texte
Loi-ANI Seniors et Dialogue social
Loi-ANI Transitions professionnelles
Assurance chômage
25 juillet 2025

Bonus-malus sur cotisations chômage : l'avenant à la convention d'assurance chômage a été signé

Dans une information publiée le 22 juillet 2025, l'Unédic a indiqué que les partenaires sociaux ont signé l'avenant à la convention d'assurance chômage qui doit ajuster le dispositif du bonus/malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage. Cet avenant doit s'appliquer à partir de mars 2026, sous réserve de son agrément par les pouvoirs publics. ...
Paye
Autres sources
Assurance chômage
17 juillet 2025

Assurance chômage : le bonus-malus sur la cotisation patronale et l'affiliation des primo entrants au menu de la loi Seniors

C'est via la loi Seniors que les mesures législatives nécessaires à l'application de plusieurs dispositions des accords conclus par les partenaires sociaux sur l'assurance chômage sont en voie d'être définitivement adoptées. Le texte de loi issu du compromis trouvé en CMP a été voté par le Sénat le 10 juillet 2025 et le sera par l'Assemblée nationale après l'été, lors de la rentrée parlementaire. Nous pouvons d'ores et déjà détailler les mesures qu'il prévoit. ...
Paye
Projet de texte
Assurance chômage
28 mai 2025

Un accord a été trouvé pour aménager le « bonus-malus » sur la cotisation patronale d'assurance chômage

Syndicats et patronat ont achevé, le 27 mai 2025, leur négociation visant à ajuster les paramètres du bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage. Un projet d'avenant a été élaboré et est ouvert à signature jusqu'au 19 juin 2025. Les partenaires sociaux annoncent également l'ouverture d'ici la fin de l’année 2025 d'une négociation sur le recours aux contrats courts. ...
Paye
Autres sources
Assurance chômage
16 janvier 2025

Travailleurs frontaliers : l’offre raisonnable d’emploi bientôt révisée pour exclure les salaires pratiqués à l’étranger

Dans la suite de la réforme de l’assurance chômage ayant abouti à la convention du 15 novembre 2024, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux un projet de décret visant à régler la situation des travailleurs frontaliers. Le texte prévoit de modifier la définition de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) qu’un demandeur d’emploi doit accepter, laquelle ne tiendrait compte que des salaires pratiqués en France. ...
Projet de texte
Assurance chômage