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La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé les bases d’une réforme de l’assurance chômage, avec en particulier l’instauration d’un bonus/malus sur les cotisations chômage à l’horizon 2021.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à cette actualité intéressant les entreprises.

Chômage et prestations sociales
8 septembre

Assurance chômage et VAE : le projet de loi « Marché du travail » en prélude à une réforme plus vaste

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, le 7 septembre 2022, un projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Son contenu est succinct puisqu’il vise à permettre au gouvernement d’agir par décret pour proroger le régime d’assurance chômage, incluant le dispositif du bonus-malus, qui arrive à échéance le 1er novembre 2022. Une concertation va s’ouvrir avec les partenaires sociaux en vue d’une réforme des règles d’indemnisation. Par ailleurs, le projet de loi entend poser les premiers jalons d’une réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE). ...
Paye
Projet de texte
Assurance chômage
Chômage et prestations sociales
29 aout

Élection du CSE, bonus-malus chômage et VAE au menu d'un avant-projet de loi d'urgence sur le marché du travail

Un avant-projet de loi portant diverses mesures sur le marché du travail a été envoyé aux partenaires sociaux le 26 août au soir. Il vise à répondre à plusieurs urgences, d’une part, en corrigeant les règles de l’électorat au CSE qui avaient été jugées inconstitutionnelles, d’autre part en permettant la prorogation du régime d’assurance chômage et du dispositif du bonus-malus qui arrivent à échéance le 1er novembre 2022. Par ailleurs, l’avant-projet de loi entend poser les premiers jalons d’une réforme de la VAE. ...
Projet de texte
Assurance chômage
Chômage et prestations sociales
24 aout

Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : publication des taux de séparation médians des 7 secteurs concernés

À partir du 1er septembre 2022, un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage s’appliquera pour certains employeurs. Ce bonus-malus dépend d’une comparaison entre le « taux de séparation » de l’entreprise et le « taux de séparation » médian de son secteur d’activité. Ces taux de séparation médians par secteur d’activité ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel. ...
Paye
Journal officiel
Assurance chômage
Cotisations et exonérations
19 juillet

Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : les taux modulés devraient être notifiés entre le 1er et le 5 septembre 2022

Le réseau des URSSAF a précisé que les taux modulés seront notifiés aux entreprises concernées par la première période d'application du bonus-malus entre le 1er et le 5 septembre 2022. À cette occasion, une précision est apportée sur les fins de contrat qui interviendront début septembre 2022 avec des soldes de tout compte calculés avant la notification du taux modulé. Même si elle est étroite, une tolérance est prévue. ...
Paye
Autres sources
Assurance chômage
Chômage et prestations sociales
2 décembre 2021

Assurance-chômage : le dernier étage de la réforme est entré en vigueur

Un arrêté du 18 novembre 2021 marque la dernière étape pour la réforme de l’assurance-chômage : les deux dernières dispositions de cette réforme viennent d' entrer en vigueur le 1er décembre 2021. La durée minimale de travail pour être indemnisé passe de 4 à 6 mois sur les 24 derniers mois. Par ailleurs, la dégressivité des allocations pour les salariés à hauts revenus s'applique désormais à partir du septième mois d'indemnisation, et non plus du neuvième. ...
Journal officiel
Assurance chômage
Chômage et prestations sociales
26 octobre 2021

Nouvelles règles de calcul de l'allocation de chômage : entrée en vigueur validée

Plusieurs syndicats demandaient la suspension du décret fixant le 1er octobre 2021 comme date d’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l’allocation de chômage. Le juge des référés du Conseil d’État confirme cette date estimant que la tendance générale du marché de l’emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme. ...
Jurisprudence
Assurance chômage