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Actualité Assurance chômage

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posÃ© les bases dâune rÃ©forme de lâassurance chÃ´mage, avec en particulier lâinstauration dâun bonus/malus sur les cotisations chÃ´mage Ã lâhorizon 2021.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs Ã cette actualitÃ© intÃ©ressant les entreprises.

47 articles trouvés

1 février

Assurance chômage : la réduction de la durée d'indemnisation en vigueur au 1er février 2023

Le système de « contracyclicité » posé par la loi Marché du travail entre en vigueur le 1er février 2023. Pour les fins de contrat de travail intervenant à compter de cette date, la durée d'indemnisation du chômage est désormais modulée en fonction de la situation de l'emploi. Conséquence directe : en l’état du marché de l’emploi, considéré comme favorable au regard des critères du décret, la durée d’indemnisation est réduite de 25 %, sauf exceptions. ...

Journal officiel

Assurance chômage

Loi Marché du travail

22 novembre 2022

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Réforme de l'assurance chômage : ce qui va changer à partir du 1er février 2023

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a dévoilé lundi 21 novembre les futures règles d’indemnisation du chômage avec la mise en place du mécanisme de contracyclicité. Elles seront actées dans un décret à venir et s’appliqueront aux ouvertures de droit intervenant à compter du 1er février 2023. Première conséquence : la durée d’indemnisation va diminuer de 25 %. ...

Autres sources

Assurance chômage

10 novembre 2022

Loi Marché du travail : feu vert pour la réforme de la modulation de l’assurance chômage

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Marché du travail est parvenue à un accord le 9 novembre 2022. Le texte élaboré ouvre la voie au gouvernement pour mettre en place par décret son mécanisme de « contracyclicité » de l’assurance chômage, attendu pour début 2023. Le projet de loi, qui sera définitivement voté par l'Assemblée puis le Sénat les 15 et 17 novembre, doit encore passer l’éventuelle étape du Conseil constitutionnel avant d’être publié au Journal officiel. ...

Projet de texte

Assurance chômage

Loi Marché du travail

31 octobre 2022

Les règles du régime d’assurance chômage prorogées jusqu'au 31 janvier 2023 en attendant la loi Marché du travail

Un décret du 29 octobre 2022 proroge temporairement les règles du régime d'assurance chômage jusqu’au 31 janvier 2023, dans l’attente du décret qui sera publié en application de la future loi Marché du travail. ...

Paye

Journal officiel

Assurance chômage

Loi Marché du travail

26 octobre 2022

Projet de loi « Marché du travail » : les nouvelles mesures votées par le Sénat

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi « Marché du travail », le 25 octobre 2022. Les sénateurs y ont ajouté de nouvelles mesures, visant notamment à exclure du bénéfice de l’allocation chômage les salariés en CDD et les intérimaires refusant un CDI. Une commission mixte paritaire doit désormais être réunie le 9 novembre 2022 pour que les deux chambres parviennent à un texte commun. ...

Paye

Projet de texte

Assurance chômage

Loi Marché du travail

13 octobre 2022

Assurance chômage contracyclique : la concertation avec les partenaires sociaux s'engage

Lundi 17 octobre, le ministère du Travail recevra les partenaires sociaux pour lancer la concertation sur la contracyclicité de l’assurance chômage. Elle durera jusqu’à la fin novembre. Au cœur des discussions, la définition des paramètres permettant de rendre l’assurance chômage modulable en fonction de l’état du marché du travail et de la conjoncture économique. ...

Autres sources

Assurance chômage

7 octobre 2022

Projet de loi « Marché du travail » : l'Assemblée nationale ajoute l'abandon de poste aux mesures chômage et VAE

Le 6 octobre 2022, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». Les députés ont ajouté deux nouvelles mesures, l’une sur la présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste et l’autre sur les CDD. Par ailleurs, une série d’amendements est venue retravailler les mesures relatives à l’assurance chômage et à la validation des acquis de l’expérience. ...

Projet de texte

Assurance chômage

Loi Marché du travail

13 septembre 2022

Le projet de loi relatif au marché du travail prêt à être examiné par le Parlement

Pour répondre à la pénurie de main-d'œuvre qui affecte un certain nombre de secteurs, le gouvernement pose les bases d'une future réforme de l'assurance chômage et mise sur la rénovation de la validation des acquis de l'expérience. ...

Assurance chômage et VAE : le projet de loi « Marché du travail » en prélude à une réforme plus vaste

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, le 7 septembre 2022, un projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Son contenu est succinct puisqu’il vise à permettre au gouvernement d’agir par décret pour proroger le régime d’assurance chômage, incluant le dispositif du bonus-malus, qui arrive à échéance le 1er novembre 2022. Une concertation va s’ouvrir avec les partenaires sociaux en vue d’une réforme des règles d’indemnisation. Par ailleurs, le projet de loi entend poser les premiers jalons d’une réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE). ...

Paye

Projet de texte

Assurance chômage

Loi Marché du travail

29 aout 2022

Élection du CSE, bonus-malus chômage et VAE au menu d'un avant-projet de loi d'urgence sur le marché du travail

Un avant-projet de loi portant diverses mesures sur le marché du travail a été envoyé aux partenaires sociaux le 26 août au soir. Il vise à répondre à plusieurs urgences, d’une part, en corrigeant les règles de l’électorat au CSE qui avaient été jugées inconstitutionnelles, d’autre part en permettant la prorogation du régime d’assurance chômage et du dispositif du bonus-malus qui arrivent à échéance le 1er novembre 2022. Par ailleurs, l’avant-projet de loi entend poser les premiers jalons d’une réforme de la VAE. ...

Projet de texte

Assurance chômage

Loi Marché du travail