Actualité Assurance chômage

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé les bases d’une réforme de l’assurance chômage, avec en particulier l’instauration d’un bonus/malus sur les cotisations chômage à l’horizon 2021.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à cette actualité intéressant les entreprises.

32 articles trouvés
Chômage et prestations sociales
22 novembre 2022 Article réservé aux utilisateurs inscrits

Réforme de l'assurance chômage : ce qui va changer à partir du 1er février 2023

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a dévoilé lundi 21 novembre les futures règles d’indemnisation du chômage avec la mise en place du mécanisme de contracyclicité. Elles seront actées dans un décret à venir et s’appliqueront aux ouvertures de droit intervenant à compter du 1er février 2023. Première conséquence : la durée d’indemnisation va diminuer de 25 %. ...
Autres sources
Assurance chômage
Chômage et prestations sociales
10 novembre 2022

Loi Marché du travail : feu vert pour la réforme de la modulation de l’assurance chômage

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Marché du travail est parvenue à un accord le 9 novembre 2022. Le texte élaboré ouvre la voie au gouvernement pour mettre en place par décret son mécanisme de « contracyclicité » de l’assurance chômage, attendu pour début 2023. Le projet de loi, qui sera définitivement voté par l'Assemblée puis le Sénat les 15 et 17 novembre, doit encore passer l’éventuelle étape du Conseil constitutionnel avant d’être publié au Journal officiel. ...
Projet de texte
Assurance chômage
Loi Marché du travail
Chômage et prestations sociales
26 octobre 2022

Projet de loi « Marché du travail » : les nouvelles mesures votées par le Sénat

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi « Marché du travail », le 25 octobre 2022. Les sénateurs y ont ajouté de nouvelles mesures, visant notamment à exclure du bénéfice de l’allocation chômage les salariés en CDD et les intérimaires refusant un CDI. Une commission mixte paritaire doit désormais être réunie le 9 novembre 2022 pour que les deux chambres parviennent à un texte commun. ...
Paye
Projet de texte
Assurance chômage
Loi Marché du travail
Chômage et prestations sociales
13 octobre 2022

Assurance chômage contracyclique : la concertation avec les partenaires sociaux s'engage

Lundi 17 octobre, le ministère du Travail recevra les partenaires sociaux pour lancer la concertation sur la contracyclicité de l’assurance chômage. Elle durera jusqu’à la fin novembre. Au cœur des discussions, la définition des paramètres permettant de rendre l’assurance chômage modulable en fonction de l’état du marché du travail et de la conjoncture économique. ...
Autres sources
Assurance chômage
Chômage et prestations sociales
7 octobre 2022

Projet de loi « Marché du travail » : l'Assemblée nationale ajoute l'abandon de poste aux mesures chômage et VAE

Le 6 octobre 2022, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». Les députés ont ajouté deux nouvelles mesures, l’une sur la présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste et l’autre sur les CDD. Par ailleurs, une série d’amendements est venue retravailler les mesures relatives à l’assurance chômage et à la validation des acquis de l’expérience. ...
Projet de texte
Assurance chômage
Loi Marché du travail
Chômage et prestations sociales
8 septembre 2022

Assurance chômage et VAE : le projet de loi « Marché du travail » en prélude à une réforme plus vaste

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, le 7 septembre 2022, un projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Son contenu est succinct puisqu’il vise à permettre au gouvernement d’agir par décret pour proroger le régime d’assurance chômage, incluant le dispositif du bonus-malus, qui arrive à échéance le 1er novembre 2022. Une concertation va s’ouvrir avec les partenaires sociaux en vue d’une réforme des règles d’indemnisation. Par ailleurs, le projet de loi entend poser les premiers jalons d’une réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE). ...
Paye
Projet de texte
Assurance chômage
Loi Marché du travail
Chômage et prestations sociales
29 aout 2022

Élection du CSE, bonus-malus chômage et VAE au menu d'un avant-projet de loi d'urgence sur le marché du travail

Un avant-projet de loi portant diverses mesures sur le marché du travail a été envoyé aux partenaires sociaux le 26 août au soir. Il vise à répondre à plusieurs urgences, d’une part, en corrigeant les règles de l’électorat au CSE qui avaient été jugées inconstitutionnelles, d’autre part en permettant la prorogation du régime d’assurance chômage et du dispositif du bonus-malus qui arrivent à échéance le 1er novembre 2022. Par ailleurs, l’avant-projet de loi entend poser les premiers jalons d’une réforme de la VAE. ...
Projet de texte
Assurance chômage
Loi Marché du travail
Chômage et prestations sociales
24 aout 2022

Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : publication des taux de séparation médians des 7 secteurs concernés

À partir du 1er septembre 2022, un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage s’appliquera pour certains employeurs. Ce bonus-malus dépend d’une comparaison entre le « taux de séparation » de l’entreprise et le « taux de séparation » médian de son secteur d’activité. Ces taux de séparation médians par secteur d’activité ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel. ...
Paye
Journal officiel
Assurance chômage