Assurance chômage

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé les bases d’une réforme de l’assurance chômage, avec en particulier l’instauration d’un bonus/malus sur les cotisations chômage à l’horizon 2021.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à cette actualité intéressant les entreprises.

Chômage et prestations sociales
22 juillet

Report de la réforme d'assurance chômage au 1er janvier 2021 : ce que prévoit le projet de décret envoyé aux partenaires sociaux

À l’issue de la conférence du dialogue social du 17 juillet 2020, le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé le report au 1er janvier 2021 de la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage dans son intégralité. Un projet de décret envoyé aux partenaires sociaux détaille les modalités d’application de cette annonce. ...
Paye
Projet de texte
Coronavirus Revue Fiduciaire
17 avril

Assurance chômage : de nouvelles mesures d’urgence

Faisant suite à l’ordonnance du 25 mars 2020 qui a reporté le second volet de la réforme de l’assurance chômage au 1er septembre, l’arsenal des mesures d’urgence en matière d’assurance chômage afin de répondre aux conséquences de la crise sanitaire sur le marché de l’emploi a été complété par un décret et un arrêté. Nouveaux cas temporaires de démission légitime, allongement de la période d’affiliation, neutralisation des périodes non travaillées pour le calcul du salaire de référence, suspension de l’application de la dégressivité, en constituent les principales mesures. ...
Journal officiel
Chômage et prestations sociales
20 janvier

CPF de transition et assurance chômage des salariés démissionnaires : 18 CPIR associations Transition Pro agréées

Dix-huit commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), baptisées « associations Transition pro », ont été agréées. Elles interviendront notamment pour valider les demandes de projet de transition professionnelle des salariés (ex-CIF) et dans le cadre des nouveaux droits ouverts aux salariés démissionnaires en matière d’assurance chômage. ...
Journal officiel
Chômage et prestations sociales
24 décembre 2019

Cotisations chômage : le ministère du Travail explique comment vérifier le seuil de 11 salariés pour l’application du bonus-malus

Le ministère du Travail a publié le 12 décembre 2019 un questions-réponses dans lequel il explique le fonctionnement du bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage qui s’appliquera à partir de 2021. Il détaille en particulier les modalités d’appréciation du seuil de 11 salariés à partir duquel les employeurs sont soumis au bonus-malus. ...
Paye
Autres sources
Chômage et prestations sociales
29 octobre 2019

Un arrêté apporte la dernière touche au nouveau droit à indemnisation chômage des salariés démissionnaires

À partir du 1er novembre, les salariés démissionnaires peuvent prétendre à l’assurance-chômage à condition d’avoir un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d’entreprise. Un arrêté du 23 octobre 2019 vient préciser le contenu de la demande d'attestation et la liste des pièces justificatives que ces salariés doivent transmettre à la commission qui validera le caractère réel et sérieux du projet. ...
Journal officiel