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Maîtriser et valoriser juridiquement le logiciel en entreprise

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Formation au catalogue (Inter)
Code JUR17
890 €HT
Modalité Présentiel et à distance
Durée 7 heures
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17

Public

  • DSI 
  • Dirigeants et cadres des entreprises prestataires 
  • Juristes d’entreprise, et de cabinets d’expertise comptable 
  • Avocats

Prérequis :

Aucun prérequis n’est requis pour cette formation.

Programme

OBJECTIFS

  • Maîtriser les différentes manières de protéger un logiciel
  • Identifier le propriétaire d’un logiciel, ses droits et obligations
  • Verrouiller les relations avec un prestataire et/ou un client
  • Sécuriser les projets informatiques (logiciel et site internet)

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Identifier les différents moyens de protéger un logiciel
  • Protéger un logiciel développé pour et par l’entreprise
  • Valoriser le logiciel (conclure des contrats relatifs à ce logiciel)
  • Sécuriser les projets informatiques.

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ Le droit du logiciel et protection d’un site internet

  • Les fondamentaux du droit du logiciel et des contrats informatiques, et du logiciel comme outil technique.
  • Droit d'auteur et brevet, le contrat dans le code civil et dans la jurisprudence, comment fonctionne un logiciel.
  • Identifier les différents droits permettant de protéger un site internet.

II/ La protection du logiciel par droit d'auteur et brevet

  • Comment protéger un logiciel développé ou commandé par une entreprise ? Droit d'auteur, brevet, contrat de commande, et autres moyens. A qui appartient le logiciel commandé par une entreprise à un prestataire ?

III/ Le contrat d’intégration de logiciel

  • Le contrat est outil de sécurité juridique et de gestion de projet dans le déploiement d’un logiciel dans une entreprise.
  • La conclusion d’un contrat d’intégration, les obligations essentielles du prestataire et de l’entreprise utilisatrice.
  • Rédiger ensemble les clauses essentielles. 

Formateurs

Avocat en conseil et contentieux, en droit de l’informatique et propriété intellectuelle (activité exclusive depuis 20 ans, obtention de la spécialité en 2004, dès la création de la spécialité).

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

  • Présentation des principes essentiels de chaque partie (partie didactique), puis pédagogie inversée (quelles sont vos questions ? vos retours d’expérience ? les points à fouiller ?)
  • S’appuyer sur les connaissances des apprenants et ne préciser que les points nécessaires.

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
+
  • Support pédagogique
  • Les modèles des contrats les plus utilisés en informatique (commande de logiciel, maintenance, intégration, infogérance)
  • Une check-list pour la signature d’un contrat d’intégration
  • Un dossier de jurisprudences
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