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Cumul contrat de travail/mandat social : avantages, inconvénients et risques

Formation sur mesure (Intra)
Code JUR64
Modalité sur mesure
Durée à définir
Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
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Public

> Chefs d'entreprise/Gérants/Secrétaires généraux

> Directeurs ou responsables juridiques/administratifs ou financiers et leurs services

> Services de comptabilité /paye 

> Experts-comptables

Prérequis :

Connaître les notions fondamentales en droit social (contrat de travail) et droit des sociétés (structure et organisation des instances dirigeantes)

Programme

OBJECTIFS

- Maîtriser les cas possibles de cumul régulier

- Anticiper les conséquences fiscales, sociales et pénales d’un cumul illégal

BÉNÉFICES OPÉRATIONELS

- Mesurer les conséquences fiscales, sociales et pénales d’un cumul

- Evaluer les risques d’un cumul illégal

- Sécuriser votre pratique et limiter le risque contentieux

CAS PRATIQUE :

> À travers des mises en situation et des cas pratiques, les participants traiteront les points suivants :

I/ Identifier les cas de cumul possibles entre un mandat social et un contre de travail au sein de la même société

- Connaître les conditions de validité du cumul Evaluer les avantages Anticiper les conséquences pratiques d’un cumul non valable sur le contrat de travail et la rémunération des mandataires sociaux)

II/ Gérer les conséquences civiles et pénales en cas de cumul interdit

- Maîtriser les risques de responsabilité civile et pénale du préposé et du mandataire social Identifier les bons réflexes autour d’un cas concret Cas pratique : étude de la jurisprudence récente et partage d'expérience avec le formateur

Formateurs

Le formateur, fort de ses 13 ans d'expérience et de sa pratique quotidienne de qualité de Conseil d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, offre une expertise pointue aux participants pour l’identification des situations concernées et leur régularisation. Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans, le formateur a pu développer des solutions concrètes adaptées aux situations rencontrées. Il apportera ainsi son expertise en interagissant avec les participants.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique des cumuls autorisés et interdits et une approche pratique de régularisation des situations problématiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
+

> support pédagogique

> Une étude jurisprudentielle Des cas de cumuls possibles et interdits

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