Atelier : Maitriser les étapes de la prise des décisions extraordinaire en SAS

Public

> Chefs d'entreprise/Gérants/Secrétaires généraux

> Directeurs ou responsables juridiques/administratifs ou financiers

> Experts-comptables

> Avocats

Prérequis :

Connaître la structure juridique d’une SAS ou avoir suivi la formation JUR14 « Approuver ses comptes dans les SARL et SAS non cotées sans oublier une seule étape! ».

Programme

OBJECTFIS

- Maîtriser le secrétariat juridique des décisions extraordinaires

- Comprendre le formalisme des décisions extraordinaires

- Réaliser en toute sécurité l'adoption d'une décision extraordinaire en SAS

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Mettre en œuvre les décisions relevant de l'AGE

- Identifier les points de vigilance dans la procédure de prise de décisions extraordinaires

- S’approprier et appliquer les règles de validation des décisions

I/ Savoir distinguer les décisions ordinaires et extraordinaires en sas : le règne des statuts

- La particularité des SAS est que ses règles de fonctionnement sont définies par les statuts. Rappel des domaines réservés aux associés par la loi Illustrations des domaines de décisions extraordinaires réservés par les statuts

II/ Les modalités de prise de décisions extraordinaires

- La SAS offre une grande liberté statutaire pour les prises de décision extraordinaire. Le régime général des convocations et tenues des assemblées Le cas particulier de la consultation écrite et décision dans un acte

III/ Les règles de validation de l'adoption d'une décision extraordinaire

- Les étapes à respecter pour adopter des décisions extraordinaires en toute sécurité. Les règles de vote statutaires et la comptabilisation du nombre de voix Illustrations de clauses statutaires

IV/ Formalités postérieures à la prise de décisions extraordinaires

- Les formalités postérieures diffèrent suivant le type de décisions extraordinaires. Exemple des décisions de changement de dirigeant et de transfert du siège social Exemple des décisions de changement de dénomination sociale et d’objet social

Formateurs

Le formateur, fort de ses 13 ans d'expérience et de sa pratique quotidienne de qualité de Conseil d’entreprises, offre une expertise pointue sur la maîtrise du secrétariat juridique des décisions extraordinaires. Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans, il a pu développer des solutions adaptées aux situations rencontrées.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre une présentation théorique des obligations légales en matière de décisions relevant des associés de la SAS et une approche pratique selon la situation des participants et leur entreprise.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation