Utiliser sans risques de requalification : les CDD, intérimaires et temps partiels

Public

> Chefs d’entreprise (TPE), commerçants, artisans, professions libérales

> RRH, personnes en charge du recrutement et du suivi des contrats

> Services de comptabilité et paye

> Experts-comptables

Prérequis :

Maîtriser les différents contrats de travail utilisé dans l'entreprise.

Programme

OBJECTIFS

- Identifier la réglementation applicable

- Répondre aux problématiques et questions liées à la gestion des salariés à temps partiel, des CDD, et des intérimaires

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Répondre aux différentes problématiques et questions liées à la gestion des salariés à temps partiel

- Rédiger un CDD et un contrat à temps partiel type en toute sécurité

I/ Le temps partiel limite à 24h/semaine

- Principe, branches et salariés concernés Les dérogations à la durée minimale de 24h/semaine

II/ L’augmentation temporaire de la durée du temps partiel : les « avenants de compléments d'heures »

- Principe et contenu de l’avenant Rémunération et arrivée du terme des avenants compléments d’heure

III/ Les CDD : cas de recours et formalisme très rigoureux

- Les cas limités de recours pour les CDD à terme précis et termes imprécis Les contrats aidés dérogatoires En pratique : les conditions de succession/ renouvellement des CDD (réforme macron)

IV/ Comment rédiger les CDD en toute sécurité

- Les mentions obligatoires Conséquences des irrégularités : Les cas de requalification en CDI

V/ La fin des CDD

- Cas limitativement limités de rupture anticipée du CDD Le formalisme à respecter à l’arrivée du terme prévu du contrat En pratique : les risques de requalifications en CDI

VI/ Spécificités des missions d’intérim

- Le contrat de mission Droits du travailleur en intérim

VII/ Zoom sur les CDI à durée limitée

- Le CDI de chantier Le CDI intermittent Le CDI intérimaire

Formateurs

Avocat fondateur de son Cabinet à dominante droit des contrats, recouvrement de créances, procédure collectives, droit social, le formateur fait preuve d’une méthodologie et une pédagogie originale nourries par les conseils quotidiens qu’il apporte à ses clients et par sa pratique quotidienne des procédures juridictionnelles.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique et approche pratique des risques liés aux différents contrats. Les exercices et mises en situations s’inspirent de la jurisprudence et des situations des participants.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation