Sanction disciplinaire : Ce que vous pouvez et ne devez pas faire

Public

• RH
• DRH
• RRH
• Chef d’entreprise et toute personne disposant d'un pouvoir disciplinaire dans sa structure

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

Objectifs 

Le pouvoir disciplinaire invite à redoubler de vigilance pour identifier les sanctions applicables selon une procédure précise et les recours possibles du salarié. Cette formation de 2 jours vous apportera des connaissances complètes sur les sanctions disciplinaires pouvant être initiées à l’encontre d’un salarié fautif, sur les prérogatives de l‘employeur, notamment ses pouvoirs au sein de l’entreprise et les limites à ne pas franchir afin de sécuriser ses pratiques.

Bénéfices opérationnels

• Identifier les causes et l’échelle des sanctions
• Déterminer les comportements relevant du pouvoir disciplinaire 
• Engager et suivre une procédure dans le respect du Code du travail
• Identifier les risques et pièges à éviter au cours de la procédure

 Construire ou corriger le règlement intérieur et de charte

Déroulé pédagogique

Journée 1

Clarifier le champ d'application du pouvoir disciplinaire de l'employeur

• Un pouvoir encadré par le Code du travail et les conventions collectives
• Les interlocuteurs internes et externes (Prud'hommes, Inspection du travail…)Analyser le comportement fautif pour apprécier la gravité de la faute
• Reconnaître ce qui peut être constitutif d'une faute
• Distinguer les différents types de fautes : disciplinaire et/ou contractuelle
• Comment et quand constater qu'un salarié a commis une faute
• Qui constate la faute ?
• Quels sont les moyens licites pour constater une faute ?Vérifier son règlement intérieur, ses chartes et notes de service
• Les domaines du règlement intérieur : hygiène et sécurité, conditions de travail, règles générales et permanentes de vie dans l'entreprise, harcèlement moral et sexuel
• Rédiger et diffuser règlement intérieur, chartes et notes de service : les pièges à éviterSanctionner un salarié ?
• Maîtriser les critères d'évaluation de la gravité de la faute
• Déterminer la sanction en fonction de la gravité de la faute
• La sanction des fautes relevant du règlement intérieur et de la charte informatique
• Les autres fautes pouvant être sanctionnées :

• • Usage des outils de communication et de correspondance au sein de l'entreprise
  • Comportement du salarié : verbal, vestimentaire, les signes religieux et l'insubordination active/passive… 

Journée 2

Comment réagir ? les différents moyens d'actions

• Usage des outils de communication et de correspondance au sein de l'entreprise
• Comportement du salarié : verbal, vestimentaire, les signes religieux et l'insubordination active/passive…Mettre en place une sanction et respecter les procédures
• Ce qui ne relève pas de la sanction : observations, remarques, rappels à l'ordre, réprimandes
• L'échelle des sanctions : de l'avertissement au licenciement pour faute lourdeLes limites à ne pas franchir
• La procédure allégée : avertissement ou blâme
• La procédure avec entretien préalable : du blâme au licenciement pour faute lourde
• Les délais de notification de la sanction disciplinaire
• Les conséquences des sanctions pour les salariés
• Savoir articuler une procédure conventionnelle avec une procédure légale
• Un salarié peut-il refuser une sanction ?
• Peut-on sanctionner un salarié protégé ?Les recours du salarié
• Bien évaluer la proportionnalité de la sanction et de la faute
• Limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires
• Les risques de discrimination
• Le respect des droits et libertés du salarié

Formateurs

Fort d'une expérience de 15 années en tant que juriste, le formateur s'appuie sur son expertise en droit social pour proposer des solutions RH opérationnelles et adaptées au contexte juridique qui encadre cette pratique.

Les maître-mots de son approche sont : simplicité, efficacité, rigueur et pragmatisme, car la gestion des ressources humaines est avant tout une gestion de l'humain

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théo­riques et d’études de cas des différentes thèmes présentées (mise en situation, analyse de documents, échanges autour des bonnes pra­tiques). Les mises en pratique au travers des cas des stagiaires et les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.

Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation