Sanction disciplinaire : Ce que vous pouvez et ne devez pas faire

Public

• RH
• DRH
• RRH
• Chef d’entreprise et toute personne disposant d'un pouvoir disciplinaire dans sa structure

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

Objectifs 

Le pouvoir disciplinaire invite à redoubler de vigilance pour identifier les sanctions applicables selon une procédure précise et les recours possibles du salarié. Cette formation de 2 jours vous apportera des connaissances complètes sur les sanctions disciplinaires pouvant être initiées à l’encontre d’un salarié fautif, sur les prérogatives de l‘employeur, notamment ses pouvoirs au sein de l’entreprise et les limites à ne pas franchir afin de sécuriser ses pratiques.

Bénéfices opérationnels

• Identifier les causes et l’échelle des sanctions
• Déterminer les comportements relevant du pouvoir disciplinaire 
• Engager et suivre une procédure dans le respect du Code du travail
• Identifier les risques et pièges à éviter au cours de la procédure
• Construire ou corriger le règlement intérieur et de charte

Déroulé pédagogique

Journée 1 : Clarifier le champ d'application du pouvoir disciplinaire de l'employeur

• Un pouvoir encadré par le Code du travail et les conventions collectives
• Les interlocuteurs internes et externes (Prud'hommes, Inspection du travail…)
• Analyser le comportement fautif pour apprécier la gravité de la faute
• Reconnaître ce qui peut être constitutif d'une faute
• Distinguer les différents types de fautes : disciplinaire et/ou contractuelle
• Comment et quand constater qu'un salarié a commis une faute
• Qui constate la faute ?
• Quels sont les moyens licites pour constater une faute ?
• Vérifier son règlement intérieur, ses chartes et notes de service
• Les domaines du règlement intérieur : hygiène et sécurité, conditions de travail, règles générales et permanentes de vie dans l'entreprise, harcèlement moral et sexuel
• Rédiger et diffuser règlement intérieur, chartes et notes de service : les pièges à éviter
• Sanctionner un salarié ?
• Maîtriser les critères d'évaluation de la gravité de la faute
• Déterminer la sanction en fonction de la gravité de la faute
• La sanction des fautes relevant du règlement intérieur et de la charte informatique
• Les autres fautes pouvant être sanctionnées :

• Usage des outils de communication et de correspondance au sein de l'entreprise
• Comportement du salarié : verbal, vestimentaire, les signes religieux et l'insubordination active/passive…

Journée 2 : Comment réagir ? Les différents moyens d'actions

• Usage des outils de communication et de correspondance au sein de l'entreprise
• Comportement du salarié : verbal, vestimentaire, les signes religieux et l'insubordination active/passive…
• Mettre en place une sanction et respecter les procédures
• Ce qui ne relève pas de la sanction : observations, remarques, rappels à l'ordre, réprimandes
• L'échelle des sanctions : de l'avertissement au licenciement pour faute lourde
• Les limites à ne pas franchir
• La procédure allégée : avertissement ou blâme
• La procédure avec entretien préalable : du blâme au licenciement pour faute lourde
• Les délais de notification de la sanction disciplinaire
• Les conséquences des sanctions pour les salariés
• Savoir articuler une procédure conventionnelle avec une procédure légale
• Un salarié peut-il refuser une sanction ?
• Peut-on sanctionner un salarié protégé ?
• Les recours du salarié
• Bien évaluer la proportionnalité de la sanction et de la faute
• Limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires
• Les risques de discrimination
• Le respect des droits et libertés du salarié

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théo­riques et d’études de cas des différentes thèmes présentées (mise en situation, analyse de documents, échanges autour des bonnes pra­tiques). Les mises en pratique au travers des cas des stagiaires et les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.

Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
• A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.