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Ruptures du contrat de travail : maîtriser les dernières évolutions

Formation sur mesure (Intra)
Code SOC20
Modalité sur mesure
Durée à définir
Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
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Public

> DRH, RRH,

> Juristes d’entreprise, conseils (EC)

> Chefs d’entreprise et dirigeants

Prérequis :

Expérience de 3 années en gestion des ressources humaines ou en pratique du droit social (maîtrise des différentes étapes de la vie du contrat de travail) ou de la gestion administrative du personnel.

Programme

OBJECTIFS

- Maîtriser toutes les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles relative à la rupture du contrat de travail

- Sécuriser ses pratiques en matière de licenciement

- Utiliser les bonnes modalités de rupture en fonction des situations et éviter les contentieux

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Mettre à jour vos pratiques par rapport aux évolutions législatives et jurisprudentielles

- Analyser et choisir le mode de rupture le plus adapté

- Evaluer et calculer les coûts liés à la rupture

- Provisionner un dossier prudhommal

CAS PRATIQUE :

> À travers l’étude des dernières réformes et jurisprudences les participants traiteront :

I/ Démission et prise d’acte de la rupture

- Évolutions jurisprudentielles Études de cas

II/ Licenciement pour motif personnel disciplinaire et non disciplinaire

- Les nouvelles règles de motivation du licenciement (délai de 15 jours) Le coût du licenciement : indemnités et barème L’inaptitude : procédure, obligations de reclassement, contestation Le choix de la transaction et les provisions à calculer Simulation d’une indemnité de licenciement

III/ Licenciement pour motif économique : zoom sur les dernières nouveautés

- Nouveau périmètre d’appréciation du motif économique Evolution de l’obligation de reclassement

IV/ Mise en œuvre des ruptures conventionnes individuelles et collectives

- Point jurisprudentiel Quiz Info/intox

V/ « L’après » - rupture

- Les différents cas de prescription Les nouvelles règles de saisine du conseil des prud’hommes Le barème prud’homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse Le régime fiscal et social des indemnités de rupture

Formateurs

Juriste et spécialiste de la fonction RH, régulièrement chargé lors de son parcours de la gestion de nombreux départs de salariés et de la supervision de contentieux prud’homaux, le formateur développe les compétences et actualise les connaissances des participants en matière de rupture du contrat.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas des différentes évolutions présentées. Les tra-vaux collectifs sont favorisés autour de véritables cas afin de faciliter l’échange et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (quiz, info/intox, simulations), l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
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> Un support pédagogique

> Modèle de lettre de licenciement

> Modèle de transaction

> tableau comparatif Des indemnités de rupture

> Rétroplaning Des étapes clés Des différentes modalités de rupture

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