Présider le CSE dans une Entreprise de moins de 50 salariés

Public

> Dirigeants, directeurs opérationnels, secrétaires généraux, amenés à présider l’institution

> Experts-comptables

> DRH et RRH

Prérequis :

Être amené à présider le CSE

Programme

OBJECTIFS

- Assurer la fonction de Président du CSE dans une Entreprise de moins de 50 salariés.

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Préparer et organiser les réunions de l’institution

- Identifier son champ d’intervention

- Faire face aux procédures exceptionnelles

I/ L'obligation de mise en place du CSE, instance commune de représentation des salariés

- L'organisation des élections dès dépassement du seuil de 11 salariés Nombre d’élus et nombre maximal de mandats successifs des représentants des salariés La durée et le cumul des mandats Le remplacement du titulaire

II/ Rôle et composition de la nouvelle instance

- Rôle au niveau des établissements ou de l’entreprise entre 11 et 49 salariés Périodicité de réunion La gestion des réunions périodiques Effets de la variation de l’effectif sur les prérogatives de l’institution

III/ Les domaines d'intervention des membres composant la délégation du personnel au CSE

- Missions du CSE comparaison avec les attributions des « anciens » DP La notion de réclamation individuelle ou collective Le nouveau rôle de lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail issu de la loi « Avenir professionnel » La contribution en matière de santé, sécurité et conditions de travail

IV/ Le respect des droits du CSE

- Le droit à l'information et à la communication obligatoire Les moyens obligatoires mis à disposition des membres de la délégation du personnel (local, affichage) La gestion des heures de délégation Le respect de la liberté de déplacement dans et en dehors de l'entreprise

Formateurs

Praticien et spécialiste de l’animation du dialogue social, fort de ses expé¬riences en tant que président de CHSCT, il intervient désor¬mais auprès de dirigeants amenés à présider les IRP. Il aide ainsi les participants à transposer de façon opéra¬tionnelle les règles juridiques relatives à la présidence du CSE.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théo¬riques et des cas pratiques des différentes normes présentées (analyse de documents, échanges autour des bonnes pratiques). Les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices réalisés en binôme et validés par échanges collectifs pour s’assurer de l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation