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Présider la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail du CSE

Date(s) et villes disponibles
Paris S’inscrire
Classe virtuelle S’inscrire
Formation au catalogue (Inter)
Code SOC22
860 €HT
Modalité Présentiel et à distance
Durée 7 heures
Date et villes
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17

Public

  • Toute personne amenée à présider la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail du CSE, et ses assistants
  • Le responsable sécurités intervenant à la CSSCT

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

  •  Amener l’entreprise et les partenaires sociaux à travailler ensemble sur les thématiques de santé et sécurité au travail
  •  Maîtriser le contexte réglementaire dans lequel intervient la CSSCT
  •  Optimiser le fonctionnement des travaux de la commission

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Délimiter les rôles respectifs du CSE et de la CSSCT  
  • Piloter efficacement les travaux entre la CSSCT et le CSE
  • Identifier les outils et ressources pour alimenter les travaux de la CSSCT
  • Structurer les échanges en amont et pendant les réunions de la CSSCT

DEROULE PEDAGOGIQUE

CAS PRATIQUE :

À travers de nombreux exercices et mises en situation les participants analyseront les points suivants :

I/ Identifier le rôle et les missions du CSE et de la CSSCT

  • Maîtriser les attributions de la CSSCT
  • Identifier la répartition des missions entre le CSE et la CSSCT
  • Prévenir les principaux risques professionnels

CAS PRATIQUE :

Mise en pratique sur les champs d’intervention CSE-CSSCT

II/ Assurer pleinement son rôle de Président de la CSSCT

  • Se positionner par rapport aux différents acteurs de la santé/sécurité au travail
  • Développer les relations avec le secrétaire de la CSSCT
  • Mesurer sa responsabilité pénale et éviter le délit d’entrave

CAS PRATIQUE :

Cas pratique sur les livrables réglementaires

III/ Préparer et animer les réunions de la CSSCT

  • Convoquer et fixer l’ordre du jour
  • Animer les débats et réagir face aux conflits
  • Assurer l’après-réunion

CAS PRATIQUE :

Mise en situation : sur l’animation d’une réunion de commission

IV/ Garantir le respect des droits et devoirs des membres de la commission

  • Etablir le règlement intérieur
  • Fournir les informations et documents obligatoires
  • Mener les enquêtes
  • Superviser les inspections
  • Fournir les moyens matériels
  • Gérer un droit d’alerte

CAS PRATIQUE :

Cas pratique sur les procédures de droit d’alerte

Formateurs

Fort de ses nombreuses années de présidence de CHSCT puis d’interventions de conseil en lien avec les CHSCT, le formateur partage avec les participants les pratiques efficaces mises en œuvre dans les entreprises. Il prend le temps d’effectuer des préconisations individuelles, le cas échéant.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

  •  Cette formation est animée de façon interactive au moyen d’exercices pratiques (quizz, cas pratiques) et une simulation de réunion de CSSCT vient compléter l’acquisition des bonnes pratiques dans l’animation du dialogue social.
  •  Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants. 

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
+
  •  Un support pédagogique  
  •  Un Modèle de règlement intérieur de La CSSCT
  •  Un Modèle de planning permettant d’articuler les activités respectives du CSE et de La CSSCT
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