Organiser les élections du CSE : ça ne s’improvise pas !

Public

> Toutes personnes en charge de l’organisation des élections professionnelles au sein de l’entreprise

Prérequis :

Aucun prérequis n’est nécessaire pour l’organisation du processus électoral.

Programme

OBJECTIFS

- Identifier, maitriser et mettre en place les étapes de l’organisation des élections du CSE

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Préparer les élections et rédiger les livrables obligatoires

- Organiser le scrutin

- Procéder aux opérations de dépouillement

- Attribuer les sièges et calculer la représentativité syndicale

- Déjouer les obstacles procéduraux

I/ Les calculs préalables obligatoires (effectifs et nombre de représentants)

- Le calcul des effectifs équivalents temps plein sur les 12 derniers mois (le sort des CDD, temps partiels, intérimaires, longues maladie, congés parentaux, etc.) Le calcul du nombre de représentants à élire au CSE Le nombre de collèges électoraux

II/ L’organisation des élections (protocole d’accord électoral) : réglementation incontournable

- Le « choix » de la date de l’élection L’initiative des élections Information des salariés Invitations à négocier le protocole d’accord préélectoral

III/ L'organisation matérielle des élections (le rétroplanning)

- Etablir les listes électorales L’organisation du 1er tour La communication des listes de candidats Le vote par correspondance Le vote électronique Le matériel de vote (urnes, bulletins, feuilles d’émargement, etc.)

IV/ Le déroulement des élections (calcul des résultats)

- Ce qui peut être contesté (collèges électoraux, nombre de sièges, liste de candidat, organisation matérielle, etc.) Qui est compétent ? la DIRECCTE et le juge d’instance Conséquence des décisions de justice

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théo¬riques et des cas pratiques des différentes normes présentées (exer¬cices de calcul, analyse de documents, échanges autour des bonnes pratiques). La mise en situation et les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices réalisés par binômes et donnant lieu à une séquence d’auto-correction collective pour valider l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

> Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

> À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

> Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.