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Organiser les élections du CSE : ça ne s’improvise pas !

Formation sur mesure (Intra)
Code SOC43
Modalité sur mesure
Durée à définir
Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
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Public

> Toutes personnes en charge de l’organisation des élections professionnelles au sein de l’entreprise

Prérequis :

Aucun prérequis n’est nécessaire pour l’organisation du processus électoral.

Programme

OBJECTIFS

- Identifier, maitriser et mettre en place les étapes de l’organisation des élections du CSE

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Préparer les élections et rédiger les livrables obligatoires

- Organiser le scrutin

- Procéder aux opérations de dépouillement

- Attribuer les sièges et calculer la représentativité syndicale

- Déjouer les obstacles procéduraux

CAS PRATIQUE :

> À travers un cas fil rouge de l’organisation de l’élection du CSE d’une entreprise fictive les participants travaillerons sur les points suivants :

I/ Les calculs préalables obligatoires (effectifs et nombre de représentants)

- Le calcul des effectifs équivalents temps plein sur les 12 derniers mois (le sort des CDD, temps partiels, intérimaires, longues maladie, congés parentaux, etc.) Le calcul du nombre de représentants à élire au CSE Le nombre de collèges électoraux

II/ L’organisation des élections (protocole d’accord électoral) : réglementation incontournable

- Le « choix » de la date de l’élection L’initiative des élections Information des salariés Invitations à négocier le protocole d’accord préélectoral

III/ L'organisation matérielle des élections (le rétroplanning)

- Etablir les listes électorales L’organisation du 1er tour La communication des listes de candidats Le vote par correspondance Le vote électronique Le matériel de vote (urnes, bulletins, feuilles d’émargement, etc.)

IV/ Le déroulement des élections (calcul des résultats)

- Ce qui peut être contesté (collèges électoraux, nombre de sièges, liste de candidat, organisation matérielle, etc.) Qui est compétent ? la DIRECCTE et le juge d’instance Conséquence des décisions de justice

Formateurs

Praticien et spécialiste de l’or¬ganisation et de l’animation du dialogue social, fort de ses expériences d’accompagne¬ment des entreprises dans la mise en place du processus électoral, le formateur fait évoluer les participants sur l’application des règles juri¬diques et sur l’identification des situations à risque.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théo¬riques et des cas pratiques des différentes normes présentées (exer¬cices de calcul, analyse de documents, échanges autour des bonnes pratiques). La mise en situation et les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices réalisés par binômes et donnant lieu à une séquence d’auto-correction collective pour valider l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
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+ Un support pédagogique + Un planning des opérations électorales + Les modèles de livrables obligatoires + Rétro planning de l’organisation des élections

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