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Mobilité internationale : recruter, expatrier, détacher

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Paris S’inscrire
Formation au catalogue (Inter)
Code SOC09
1400 €HT
Modalité Présentiel et à distance
Durée 14 heures
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17

Public

  • Experts comptables, avocats et collaborateurs de cabinets
  • Recruteurs
  • Responsables RH gérants des dossiers à l’international
  • Chargés de mobilité internationale 

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

  •  Comprendre et élaborer un contrat de travail international
  •  Maitriser les règles de protection sociale en Europe et dans le monde
  •  Acquérir les bases de la fiscalité salarié et employeur à l’international
  •  Maitriser les composants du package rémunération et avantage 

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Avoir les connaissances nécessaires en immigration
  • Conclure et gérer les contrats de travail internationaux
  • Déterminer la couverture sociale des salariés
  • Optimiser la fiscalité des salariés à l’international  
  • Négocier les différents éléments de rémunération

DEROULE PEDAGOGIQUE

CAS PRATIQUE :

À travers des exercices et études de cas les participants traiteront des points suivants :

I/ Recrutement de salariés n’ayant pas la nationalité Française

  • Droit des étrangers
  • Règles en matière d’accès au travail
  • Questions incontournables à se poser avant l’embauche
  • Définir la procédure appropriée
  • Le cas des impatriés 

CAS PRATIQUE :

Etude d’un cas concret d’embauche de salarié non français 

II/ Contrat de travail international et package de rémunération dans les cas d’expatriés ou détachés

  • Choix et rédaction du contrat de travail
  • Droit applicable et spécificité de la rupture
  • Package de rémunération et ancrage
  • Paiement et calcul du coût de mobilité 

CAS PRATIQUE :

Élaboration d’un contrat de travail international 

III/ Protection sociale en Europe et dans le monde

  • Détachement ou expatriation
  • Règles d'affiliation et d'assiette de cotisations Retraite, prévoyance, droit au chômage, couvertures complémentaires Critères de choix : simplicité et coûts
  • Choisir et remplir les documents de détachement pour des salariés appelés à faire des missions à l’international

IV/ Bases de la fiscalité salariés et employeurs à l’international

  • Incidence de la résidence fiscale  
  • Résidents et non-résidents : leurs impôts Avantages fiscaux : exonérations et régime de faveur
  • Notions de protection et d'égalisation fiscales
  • Options de stratégie fiscale pour les salariés internationaux

CAS PRATIQUE :

Exercices de détermination de résidence fiscale de salariés en mobilité

Formateurs

Avec plus de 20 ans de pratique en mobilité internationale, en Entreprise et en prestataire auprès de grands groupes, le formateur apporte son expertise. Praticien en entreprise, il maîtrise l’ensemble des sujets autour de la mobilité inter- nationale et sait partager ses compétences.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

  •  S’appuyant sur des cas pratiques et des problématiques soumises par les apprenants, le formateur alterne entre les parties théoriques, la mise en lumière de cas pratiques et de nombreuses anecdotes en relation avec les points abordés.  
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par le traitement de cas pratiques soumis aux stagiaires l’acquisition des savoir-faire. 

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
+
  • Support pédagogique
  • Modèles de cerfas immigration
  • Modèles de contrats de travail internationaux
  • Détail des caisses et des cotisations pour les expatriés
  • Notes fiscales de référence détachés, expatriés, impatriés
  • Modèles de bulletins de paye détachés, expatriés, impatriés
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