Mobilité internationale : recruter, expatrier, détacher

Public

• Experts comptables, avocats et collaborateurs de cabinets
• Recruteurs
• Responsables RH gérants des dossiers à l’international
• Chargés de mobilité internationale 

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

•  Comprendre et élaborer un contrat de travail international
•  Maitriser les règles de protection sociale en Europe et dans le monde
•  Acquérir les bases de la fiscalité salarié et employeur à l’international
•  Maitriser les composants du package rémunération et avantage 

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Avoir les connaissances nécessaires en immigration
• Conclure et gérer les contrats de travail internationaux
• Déterminer la couverture sociale des salariés
• Optimiser la fiscalité des salariés à l’international  
• Négocier les différents éléments de rémunération

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ Recrutement de salariés n’ayant pas la nationalité Française

• Droit des étrangers
• Règles en matière d’accès au travail
• Questions incontournables à se poser avant l’embauche
• Définir la procédure appropriée
• Le cas des impatriés 

II/ Contrat de travail international et package de rémunération dans les cas d’expatriés ou détachés

• Choix et rédaction du contrat de travail
• Droit applicable et spécificité de la rupture
• Package de rémunération et ancrage
• Paiement et calcul du coût de mobilité 

III/ Protection sociale en Europe et dans le monde

• Détachement ou expatriation
• Règles d'affiliation et d'assiette de cotisations Retraite, prévoyance, droit au chômage, couvertures complémentaires Critères de choix : simplicité et coûts
• Choisir et remplir les documents de détachement pour des salariés appelés à faire des missions à l’international

IV/ Bases de la fiscalité salariés et employeurs à l’international

• Incidence de la résidence fiscale  
• Résidents et non-résidents : leurs impôts Avantages fiscaux : exonérations et régime de faveur
• Notions de protection et d'égalisation fiscales
• Options de stratégie fiscale pour les salariés internationaux

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

•  S’appuyant sur des cas pratiques et des problématiques soumises par les apprenants, le formateur alterne entre les parties théoriques, la mise en lumière de cas pratiques et de nombreuses anecdotes en relation avec les points abordés.  
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par le traitement de cas pratiques soumis aux stagiaires l’acquisition des savoir-faire. 

Modalités d’évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.  
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.