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Managers, validez vos pratiques en droit du travail

Formation sur mesure (Intra)
Code SOC68
Modalité sur mesure
Durée à définir
Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
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Public

> Responsables hiérarchiques (Managers, directs ou indirects)

> Responsables d'établissement (dirigeants, chefs d’entreprise)

Prérequis :

Être manager, ou avoir une position de supérieur hiérarchique.

Programme

OBJECTIFS

- Avoir les clefs en droit social pour réussir dans le pilotage de son équipe

- Mettre en œuvre des pratiques managériales conforme au droit du travail

- Réagir correctement face aux différentes situations de management

- Sécuriser ses pratiques pour éviter les contentieux

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Savoir jusqu’où aller dans la modification des conditions de travail

- Identifier les responsabilités encourues en cas de non-respect du droit social

- Appliquer le pouvoir disciplinaire

- Respecter l’obligation de santé et sécurité

CAS PRATIQUE :

> À travers un cas fil rouge de l’expérience d’un manager les participants traiterons des bonnes pratiques en matière de droit du travail :

I/ Accueillir un nouveau collaborateur

- Le risque lié à la discrimination La conclusion du contrat et aperçu sur quelques clauses utiles La période d’essai : conditions de validité et rupture

II/ Sécuriser les évolutions de la relation de travail

- La distinction entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail Les conséquences du refus du salarié

III/ Gérer les absences du salarié et son retour à son poste de travail

- Le congé maternité La maladie, cause de suspension et/ou de rupture du contrat de travail L’inaptitude du salarié

IV/ Maîtriser les règles du suivi du temps de travail de ses collaborateurs

- La réglementation sur la durée du travail Toutes les limites dans les différents cas d’aménagements (forfaits, RTT...)

V/ Respecter au quotidien l’obligation de santé et sécurité : éviter le harcèlement et le stress

- L’obligation de sécurité de l’employeur et du salarié Les risques psychosociaux : identifier, traiter et prévenir

VI/ Agir dans les règles à la suite d’une faute

- Le contrôle de l’activité des salariés Faute et sanctions disciplinaires

VII/ Identifier les règles relatives à la rupture du contrat de travail pour limiter le risque prud’homal

- Les cas de licenciement pour motif personnel Les exigences relatives à la preuve du licenciement

VIII/ Dialoguer de manière constructive avec les représentants du personnel

- Les attributions et moyens d’action du CSE La CSSCT

Formateurs

Fort de sa double expérience en tant qu’ancien DRH durant 14 ans, puis aujourd’hui avocat en droit du travail, le formateur connaît les différents aspects de la vie en entreprise et l’articulation du contentieux. Ainsi il permet aux participants de mettre en œuvre les pratiques managériales conformes au droit du travail.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des cas pratiques des différentes normes présentées (ana¬lyse de documents, échanges autour des bonnes pratiques). La mise en situation et les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices réalisés par binômes et donnant lieu à une séquence d’auto-correction collective pour valider l’acquisition des compétences par les participants.

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
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> Un support pédagogique

> Modèle de contrat de travail

> Modèle et Matrice de prise de décision de sanction disciplinaire

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