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Managers, validez vos pratiques en droit du travail

Formation sur mesure (Intra)
Code SOC68 Nous consulter
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Public

> Responsables hiérarchiques (Managers, directs ou indirects)

> Responsables d'établissement (dirigeants, chefs d’entreprise)

Prérequis :

Être manager, ou avoir une position de supérieur hiérarchique.

Programme

OBJECTIFS

- Avoir les clefs en droit social pour réussir dans le pilotage de son équipe

- Mettre en œuvre des pratiques managériales conforme au droit du travail

- Réagir correctement face aux différentes situations de management

- Sécuriser ses pratiques pour éviter les contentieux

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Savoir jusqu’où aller dans la modification des conditions de travail

- Identifier les responsabilités encourues en cas de non-respect du droit social

- Appliquer le pouvoir disciplinaire

- Respecter l’obligation de santé et sécurité

CAS PRATIQUE :

> À travers un cas fil rouge de l’expérience d’un manager les participants traiterons des bonnes pratiques en matière de droit du travail :

I/ Accueillir un nouveau collaborateur

- Le risque lié à la discrimination La conclusion du contrat et aperçu sur quelques clauses utiles La période d’essai : conditions de validité et rupture

II/ Sécuriser les évolutions de la relation de travail

- La distinction entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail Les conséquences du refus du salarié

III/ Gérer les absences du salarié et son retour à son poste de travail

- Le congé maternité La maladie, cause de suspension et/ou de rupture du contrat de travail L’inaptitude du salarié

IV/ Maîtriser les règles du suivi du temps de travail de ses collaborateurs

- La réglementation sur la durée du travail Toutes les limites dans les différents cas d’aménagements (forfaits, RTT...)

V/ Respecter au quotidien l’obligation de santé et sécurité : éviter le harcèlement et le stress

- L’obligation de sécurité de l’employeur et du salarié Les risques psychosociaux : identifier, traiter et prévenir

VI/ Agir dans les règles à la suite d’une faute

- Le contrôle de l’activité des salariés Faute et sanctions disciplinaires

VII/ Identifier les règles relatives à la rupture du contrat de travail pour limiter le risque prud’homal

- Les cas de licenciement pour motif personnel Les exigences relatives à la preuve du licenciement

VIII/ Dialoguer de manière constructive avec les représentants du personnel

- Les attributions et moyens d’action du CSE La CSSCT

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des cas pratiques des différentes normes présentées (ana¬lyse de documents, échanges autour des bonnes pratiques). La mise en situation et les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices réalisés par binômes et donnant lieu à une séquence d’auto-correction collective pour valider l’acquisition des compétences par les participants.

Modalités d’évaluation :

> Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

> A l’issue de la formation, le participant évalue à chaud la qualité de la formation.

> Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Les plus inclus dans la formation
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> Un support pédagogique

> Modèle de contrat de travail

> Modèle et Matrice de prise de décision de sanction disciplinaire

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