Managers, validez vos pratiques en droit du travail
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
> Responsables hiérarchiques (Managers, directs ou indirects)
> Responsables d'établissement (dirigeants, chefs d’entreprise)
Prérequis :
Être manager, ou avoir une position de supérieur hiérarchique.
Programme
OBJECTIFS
- Avoir les clefs en droit social pour réussir dans le pilotage de son équipe
- Mettre en œuvre des pratiques managériales conforme au droit du travail
- Réagir correctement face aux différentes situations de management
- Sécuriser ses pratiques pour éviter les contentieux
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
- Savoir jusqu’où aller dans la modification des conditions de travail
- Identifier les responsabilités encourues en cas de non-respect du droit social
- Appliquer le pouvoir disciplinaire
- Respecter l’obligation de santé et sécurité
CAS PRATIQUE :
> À travers un cas fil rouge de l’expérience d’un manager les participants traiterons des bonnes pratiques en matière de droit du travail :
I/ Accueillir un nouveau collaborateur
- Le risque lié à la discrimination La conclusion du contrat et aperçu sur quelques clauses utiles La période d’essai : conditions de validité et rupture
II/ Sécuriser les évolutions de la relation de travail
- La distinction entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail Les conséquences du refus du salarié
III/ Gérer les absences du salarié et son retour à son poste de travail
- Le congé maternité La maladie, cause de suspension et/ou de rupture du contrat de travail L’inaptitude du salarié
IV/ Maîtriser les règles du suivi du temps de travail de ses collaborateurs
- La réglementation sur la durée du travail Toutes les limites dans les différents cas d’aménagements (forfaits, RTT...)
V/ Respecter au quotidien l’obligation de santé et sécurité : éviter le harcèlement et le stress
- L’obligation de sécurité de l’employeur et du salarié Les risques psychosociaux : identifier, traiter et prévenir
VI/ Agir dans les règles à la suite d’une faute
- Le contrôle de l’activité des salariés Faute et sanctions disciplinaires
VII/ Identifier les règles relatives à la rupture du contrat de travail pour limiter le risque prud’homal
- Les cas de licenciement pour motif personnel Les exigences relatives à la preuve du licenciement
VIII/ Dialoguer de manière constructive avec les représentants du personnel
- Les attributions et moyens d’action du CSE La CSSCT
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des cas pratiques des différentes normes présentées (ana¬lyse de documents, échanges autour des bonnes pratiques). La mise en situation et les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices réalisés par binômes et donnant lieu à une séquence d’auto-correction collective pour valider l’acquisition des compétences par les participants.
Modalités d’évaluation :
> Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
> A l’issue de la formation, le participant évalue à chaud la qualité de la formation.
> Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.
> Un support pédagogique
> Modèle de contrat de travail
> Modèle et Matrice de prise de décision de sanction disciplinaire