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Maîtriser les dispositifs d’épargne salariale : intéressement, participation, plans d’épargne salariale

Formation sur mesure (Intra)
Code SOC21
Modalité sur mesure
Durée à définir
Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
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Public

> DRH, RRH et leurs collaborateurs du service des ressources humaines

> DAF, RAF, et les services comptables

> Responsables paye, gestionnaires de paye

Prérequis :

Avoir au moins 1 année d’expérience en entreprise de manière à connaître son fonctionnement.

Programme

OBJECTIFS

- Comprendre et maîtriser tous les enjeux et mécanismes de ces régimes

- Maîtriser le cadre réglementaire des dispositifs d’épargne salariale

- Maîtriser les modalités de négociation et de mise en œuvre des dispositifs d’épargne salariale

- Choisir le dispositif le plus adapté à la politique de l’entreprise

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Identifier le dispositif adapté à la situation de l’entreprise

- Sécuriser et optimiser les dispositifs de rémunération différée

- Piloter les différents services touchés par la mise en place du dispositif

CAS PRATIQUE :

> L’épargne salariale comprend trois dispositifs distincts les uns des autres, mais complémentaires : l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. A partir d’un cas type/ou de cas exposés par les participants le groupe traitera des points suivants :

I/ Faire du cadre réglementaire une opportunité de management

- Seuils et calcul d’effectif Dispositifs obligatoires Les opportunités offertes par la loi PACTE Les évolutions du projet de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique

II/ Intéressement et participation : optimisez votre dispositif de rémunération différé

- Définition des dispositifs : avantages et inconvénients Négociation et politique de l’entreprise Mise en place et pilotage Contenu de l’accord ou du règlement Régime social et fiscal

III/ les plans d’épargne salariale et de PERE collectif

- Modalités de mise en place Alimentation, abondement et gestion Régime social et fiscal de chaque dispositif Contenu des accords Indisponibilité et cas de déblocages anticipés

Formateurs

Avocat, 15 ans d’expérience. Conseil des entreprises dans la mise en place et en négociation des dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des cas pratiques. La mise en pratique au travers des cas des stagiaires et de travaux collectifs favorise l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
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> support pédagogique

> fiche synthétique Des différents dispositifs

> fiche Des bonnes pratiques et Des points de vigilance

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