Le CSSCT/CSE pour les entreprises de 300 salariés et plus

Public

• Membre élus du CSE titulaires et suppléants
• RH
• DRH
• RRH
• Chef d’entreprise

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

Objectifs

La législation invite les partenaires sociaux  à maîtriser les procédures réglementaires en vue de connaître les droits et les moyens disponibles pour les élus du CSE titulaires et suppléants et identifier les risques professionnels dans l'entreprise (les facteurs potentiels d'accidents ou de maladies professionnelles). Cette formation permet de s'approprier les missions en matière de santé-sécurité.

Bénéfices opérationnels

• Etre acteurs de la santé et de la sécurité au travail
• Connaitre les outils documentaires mis à disposition du CSE en matière de CSSCT
• Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
• S'approprier les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT
• Analyser des risques professionnels
• Connaitre l’ensemble des procédures d’alertes, d’ information et de consultation 
• Elaborer des mesures préventives et correctives aux actions de prévention des risques professionnels

Déroulé pédagogique : 

Journée 1

       1. Les dates et faits historiques de la prévention

• Les grandes dates
• La santé au travail, quelques chiffres

2. Le cadre légal applicable à votre l'Etablissement

• Comprendre l'organisation de la règlementation du travail
• Zoom sur les codes et articles liés aux obligations du chef d'entreprise

3. Les attributions du CSE dans le domaine de la santé, sécurité et conditions du travail

• Les missions générales du CSE en CSSCT
• Les missions d'étude et de contrôle

4. L'analyse des risques professionnels

• La fiche d'entreprise du médecin du travail
• La mise à disposition du document unique

5. Des documents mis à disposition du CSE en matière de CSSCT

• La base de données économiques et sociales et Environnementales (BDESE)
• Le registre des dangers graves et imminents
• Registre de sécurité
• Registre des accidents bénins
• Le rapport annuel d'activité du médecin du travail

6. Les consultations du CSE en matière de santé et sécurité

• Les consultations récurrentes
• Les consultations ponctuelles
• Les consultations spécifiques du CSE que prévu par le code du travail

Journée 2

1. Les moyens de fonctionnement du CSE en matière de SSCT (une délégation de missions du CSE)

• La composition du CSE / CSSCT
• La formation des membres de la CSSCT
• La présidence du CSE / CSSCT
• Le crédit d'heures
• Le Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement
• Le collège délibératif et consultatif
• Le règlement intérieur du CSE
• La personnalité civile du CSE

2. Les réunions du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité

• Les différents types de réunions
• Le déroulement des réunions depuis l'élaboration de l'ordre du jour à la rédaction du PV
• Le recours à la visioconférence et à l'enregistrement des débats

3. Les statues des membres de la CSSCT

• La mise en place
• La composition de la CSSCT
• La durée du mandat
• Les heures de délégation
• Les activités non imputables sur les heures de délégation
• La liberté de déplacement

4. Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail

• Les acteurs au sein de l'entreprise
• Les acteurs institutionnels et externes à l'entreprise

5. Les responsabilités des différents acteurs à la santé et de la sécurité au travail

• Nature des textes
• Le contrat de travail
• La responsabilité civile et/ou pénale de l'employeur
• La faute inexcusable de l'employeur
• L'applications jurisprudentielles

6. Le délit d'entrave

• La définition

• Les sanctions
• La procédure de délit d'entrave

Journée 3

1. L'inspection des locaux

• Les objectifs

• Les participants
• Le déroulement de l'inspection
• Exercice d'Inspection/entretien
• Une inspection préparée
• Analyser les observations faites lors de l'inspection
• Rédiger et présenter le rapport d'inspection

2. L'introduction aux risques

• Les notions de base
• Définitions
• Processus d'apparition d'un dommage
• Les nouveaux risques

3. L'analyse des risques

• Les méthodes d'analyse
• L'évaluation des risques
• La grille d'analyse des risques
• Les 3 niveaux de prévention
• Les propositions de mesures d'amélioration de la situation de travail
• La mise à jour du document unique (DUERP)

Journée 4

1. Le droit de retrait du salarié

• La définition
• Les situations permettant le droit de retrait
• La procédure
• L'appréciation de la notion de DGI permettant le droit de retrait

2. La procédure de danger grave et imminent (DGI)

• La procédure à suivre et l'intervention du CSE

• En cas d'accord sur les mesures à adopter
• En cas de désaccord sur les mesures à adopter
• La responsabilité de l'employeur en cas de danger grave et imminent
• Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

3. Le recours à un expert

• Les cas de recours à un expertise sollicitée par le CSE
• La définition du risque grave
• Les exemples de risques graves
• La contestation par l'employeur

4. Les enquêtes pour risques graves

• Les circonstances de l'enquête
• L'enquête pour risque grave en pratique

5. Les interventions des entreprises extérieures (sous-traitants, prestataires, intérimaires)

• Le plan de prévention
• Mise en place de la démarche
• Contenu du plan de prévention
• Le protocole de sécurité
• Définition de l'opération de chargement et de déchargement
• Contenu du protocole de sécurité

6. Des formations obligatoires à la sécurité

• L'objectif de la formation obligatoire à la sécurité

• Le contenu de la formation générale à la sécurité
• La formation renforcée a la sécurité
• La formation des intérimaires
• Les conséquences du défaut de formation à la sécurité pour l'employeur

Journée 5

1. L'accident du travail

• Définition de l'accident du travail
• Les précisions de la Cour de Cassation
• Eléments constitutifs de l'accident du travail
• Accident du travail et temps de travail
• Les taux de fréquence et de gravité
• Les enquêtes après accident du travail (AT)
• Les décisions suite à l'enquête

2. L'accident de trajet

• Définition
• Intérêt de la distinction accident de travail et accident de trajet
• Exercice d'analyse d'un accident du travail
• Faits, interprétations, jugements de valeur
• Relève des faits : selon différentes méthodes
• Elaboration de l'arbre des causes

• Propositions de mesures préventives        3. Les maladies professionnelles

• Définition (Exemple MP)
• La prévention des maladies professionnelles
• La procédure de déclaration d'une maladie professionnelle
• Les conséquences de la reconnaissance d'une maladie professionnelle

4. La pénibilité au travail

• Les facteurs de pénibilité
• Les seuils d'exposition des facteurs de risques professionnels
• Un accord ou plan d'action

5. Evaluation et conclusion

Autres informations et conseils

Formateurs

Fort d’une expérience professionnelle conséquente et doté d’une expertise en droit social, en santé et sécurité, le développement des compétences des apprenants est au cœur de la pédagogie appliquée par le formateur afin de professionnaliser les acteurs de la sécurité au travail. L’intervenant depuis 2015 partage sa maîtrise en ensei­gnant à ses homologues ou futures homologues les fondamentaux en santé, sécurité et conditions de travail. Il aborde ce thème complexe avec pédagogie et praticité favorisant ainsi la montée en compétence des participants.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théo­riques et d’études de cas des différentes thèmes présentées (mise en situation, analyse de documents, échanges autour des bonnes pra­tiques). Les mises en pratique au travers des cas des stagiaires et les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques. Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation