Journée d'Actualité Sociale 2023 - Matinée

Public

• Directeur/Responsable RH
• Directeur/Responsable du personnel
• Gestionnaire RH
• Assistant(e) RH
• Juriste d’entreprise
• Avocat
• Dirigeant d’entreprise
• Expert-Comptable
• DAF/RAF

Prérequis :

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.

Programme

Pour cette 21e édition, deux options vous sont proposées :

• Matinée seule en classe virtuelle : "Décryptage de l'actualité" uniquement
• Journée complète en présentiel : matinée "Décryptage de l'actualité" + après-midi "Ateliers pratiques" - Déjeuner assis inclus > https://swll.to/4Alp6mM

OBJECTIFS DE CETTE FORMATION

• Dresser le bilan de l’actualité sociale de l’année écoulée et prendre la mesure des projets en cours
• Appréhender les nouveautés relatives à la réforme des retraites
• Adopter les bons réflexes en matière de gestion des seniors
• Maîtriser les règles en matière d’inaptitude

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

Le programme est susceptible d’évoluer selon l’actualité.

Réforme des retraites

• Âge de départ et dispositifs de retraite anticipée : carrières longues, handicap, incapacité, incapacité permanente professionnelle
• Emploi des seniors : cumul emploi-retraite, retraite progressive
• Santé au travail, pénibilité et usure professionnelle : compte professionnel de prévention, reconversion professionnelle
• Charges sociales et indemnités de rupture : nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle et de l’indemnité de mise à la retraite, swap de taux cotisations AT/cotisations vieillesse

Embauche, congés, information du salarié sur la relation de travail

• Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : période d’essai, information du salarié à l’embauche, information des salariés en CDD et intérimaires, congé parental d’éducation, de paternité et d’accueil de l’enfant, congé de présence parentale, participation aux résultats
• Proposition de loi sur les parents d’enfants atteints de maladies graves
• Propositions de loi concernant les femmes (congé menstruel, fausse couche)
• Propositions de loi congé pour décès d’un membre de la famille

Loi « Marché du travail »

• Présomption de démission pour abandon de poste
• Contrats précaires (CDD multi-remplacements, refus de CDI après un contrat précaire)

Prime de partage de la valeur et projets en cours

• Amélioration du régime de la prime de partage de la valeur
• Obligation de partage de la valeur en cas de bénéfice
• Nouveau plan de partage de valorisation de l'entreprise
• Participation, intéressement, plans d'épargne
• Nouvel agenda social...

2 ateliers pratiques l'après-midi

Animés par le Département formation de Barthélémy Avocats.

• Point de vue pratique sur la gestion des seniors et de fin de carrière
• Inaptitude : dernières jurisprudences

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et des temps de questions réponses sur chacun des thèmes abordés
• Illustrations pratiques

Modalités d’évaluation :

• Questionnaire de connaissances initiales en amont de la formation

• Questionnaire d’évaluation des acquis à l’issue de la formation

• Questionnaire de satisfaction de la formation