Formation des élus du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et de conditions de travail (50 à 299 salariés)

Public

• Élus titulaires ou suppléants du CSE et tout membre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE n’ayant pas suivi la formation initiale. 

Prérequis :

Être élus du CSE ou membre de la CSSCT.

Programme

OBJECTIFS

• Identifier le rôle du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail
• Développer votre aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et votre capacité d’analyse des conditions de travail

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Identifier la place d’une instance du personnel (CSE/CSSCT) dans la démarche de prévention
• Comprendre et expliquer ce que signifie « l’obligation de sécurité »
• Identifier les différentes sources d’information
• Détecter les risques et les sources de risques
• Réaliser une enquête, évaluer les risques et proposer des actions CSSCT
• Identifier les différents droits d’alerte et les procédures associées

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ Cerner les principes de prévention des risques et leurs conséquences

• L’obligation de sécurité
• L’obligation de sécurité de l’employeur, la faute inexcusable et les neuf principes généraux de prévention
• Le rôle de la CSSCT : analyse des risques, proposition d’actions de prévention Les différentes sources d’information (document unique, bilan annuel hygiène, sécurité et CT et le rapport annuel de prévention, fiche d’entreprise du médecin du travail etc…)

II/ Faire de la CSSCT un véritable acteur de la prévention des risques professionnels

• Les conditions de travail
• L’analyse des principaux risques physiques
• Les risques psychosociaux (RPS) autres que le harcèlement
• Le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel
• Les risques encourus par les salariés en situations particulières
• Le rôle du CSE et de la CSSCT à propos de certaines conditions de travail spécifiques Open-space, télétravail, travailleur isolé 

III/ Connaitre les moyens d’action du CSE et de la CSSCT

• L’information / consultation du CSE
• Les inspections de la CSSCT
• L’enquête et le rôle du CSE en cas d’AT, de MP et/ou d’inaptitude
• L’arbre des causes et la mise au point d’actions de prévention
• Les relations avec les autres acteurs de santé et de la sécurité au travail Médecin du travail, CARSAT, inspecteur du travail 

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Tout au long de la formation l’interactivité entre les participants est favorisée avec des travaux de sous-groupe, animation d’ateliers pratiques, quiz, cas pratiques.  

Modalités d’évaluation :

• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices réalisés en sous-groupes puis valident ensemble l’acquisition des compétences par les apprenants. 
• À l’issue de la formation, les apprenants évaluent à chaud la qualité de la formation. 
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.