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Formation des élus du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et de conditions de travail

Date(s) et villes disponibles
Paris S’inscrire
Classe virtuelle S’inscrire
Formation au catalogue (Inter)
Code SOC23
2200 €HT
Modalité Présentiel et à distance
Durée 21 heures
Date et villes
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17

Public

  • Élus titulaires ou suppléants du CSE et tout membre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE n’ayant pas suivi la formation initiale. 

Prérequis :

Être élus du CSE ou membre de la CSSCT.

Programme

OBJECTIFS

  • Identifier le rôle du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail
  • Développer votre aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et votre capacité d’analyse des conditions de travail

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Identifier la place d’une instance du personnel (CSE/CSSCT) dans la démarche de prévention
  • Comprendre et expliquer ce que signifie « l’obligation de sécurité »
  • Identifier les différentes sources d’information
  • Détecter les risques et les sources de risques
  • Réaliser une enquête, évaluer les risques et proposer des actions CSSCT
  • Identifier les différents droits d’alerte et les procédures associées

DEROULE PEDAGOGIQUE

CAS PRATIQUE :

La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), obligatoire dans les entreprises et établissements d’au moins 300 salariés, contribuera au sein du CSE, à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail.

I/ Cerner les principes de prévention des risques et leurs conséquences

  • L’obligation de sécurité
  • L’obligation de sécurité de l’employeur, la faute inexcusable et les neuf principes généraux de prévention
  • Le rôle de la CSSCT : analyse des risques, proposition d’actions de prévention Les différentes sources d’information (document unique, bilan annuel hygiène, sécurité et CT et le rapport annuel de prévention, fiche d’entreprise du médecin du travail etc…)

II/ Faire de la CSSCT un véritable acteur de la prévention des risques professionnels

  • Les conditions de travail
  • L’analyse des principaux risques physiques
  • Les risques psychosociaux (RPS) autres que le harcèlement
  • Le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel
  • Les risques encourus par les salariés en situations particulières
  • Le rôle du CSE et de la CSSCT à propos de certaines conditions de travail spécifiques Open-space, télétravail, travailleur isolé 

III/ Connaitre les moyens d’action du CSE et de la CSSCT

  • L’information / consultation du CSE
  • Les inspections de la CSSCT
  • L’enquête et le rôle du CSE en cas d’AT, de MP et/ou d’inaptitude
  • L’arbre des causes et la mise au point d’actions de prévention
  • Les relations avec les autres acteurs de santé et de la sécurité au travail Médecin du travail, CARSAT, inspecteur du travail 

Formateurs

Fort de son expérience dans plusieurs secteurs d’activité, le consultant, ancien président de CHSCT, sait faire preuve de pédagogie pour conduire les participants à l’acquisition des compétences et bonnes pratiques. Il a à cœur de partager les nombreux exemples rencontrés en entreprise.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

  • Tout au long de la formation l’interactivité entre les participants est favorisée avec des travaux de sous-groupe, animation d’ateliers pratiques, quiz, cas pratiques.  

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
+
  • Fiches synthétiques des risques professionnels 
  • Grille d’analyse des risques et d’inspection 
  • Outil de pilotage pour le CSE
  • Planification des actions de prévention 
  • Outil d’aide à la priorisation des choix
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