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Fonction RH : les bonnes pratiques pour être opérationnel en droit social

Formation sur mesure (Intra)
Code SOC03
Modalité sur mesure
Durée à définir
Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
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Public

> DRH, RRH, chargés de RH, gestionnaires RH et assistants ressources humaines

> Responsables de l’administration du personnel, secrétaires généraux

Prérequis :

Expérience de 3 années en gestion des ressources humaines ou en pratique du droit social (maîtriser les fondamentaux du droit social au sein d’une entreprise).

Programme

OBJECTIFS

- Concilier au mieux l’intérêt de l’entreprise et le droit du travail

- Acquérir une analyse juridique fiable des situations rencontrées

- Conseiller et participer à la stratégie RH de l’entreprise

- Améliorer et sécuriser ses pratiques

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat

- Mesurer les risques associés aux différentes situations

- Gérer une procédure disciplinaire

- Rédiger les clauses spécifiques du contrat de travail

CAS PRATIQUE :

> À travers des situations concrètes dans la vie de l’entreprise les participants traiteront les points suivants :

I/ L’embauche : éviter les pièges

- Discrimination à l’embauche et procédure de recrutement Les vérifications préalables à l’engagement La période d’essai : conditions de validité et mise en œuvre Les typologies de clauses à prévoir

CAS PRATIQUE :

> • Rédaction de clauses spécifiques

II/ Politique RH, modification du contrat ou modification des conditions de travail : la marche à suivre

- Distinguer et identifier Mettre en œuvre la décision de l’entreprise Tirer les conséquences du refus du salarié

CAS PRATIQUE :

> Cas pratiques sur des modifications du contrat ou des conditions de travail

III/ L’absence du salarié, comment réagir ? dans quels cas le salarié est protégé ?

- La maternité : la protection et la rupture La maladie : la désorganisation de l’entreprise L’accident du travail et obligations élémentaires de l’employeur L’inaptitude : l’obligation de reclassement et la procédure

CAS PRATIQUE :

> Identification des droits et devoirs sur plusieurs cas

IV/ L’exercice du pouvoir disciplinaire

- Faute disciplinaire ou insuffisance professionnelle La procédure à suivre : entretien préalable ou non ? Quelle sanction : la proportionnalité

CAS PRATIQUE :

> Etude de cas de fautes

V/ Distinguer la démission, l’abandon de poste et la prise d’acte de la rupture

- Distinction des différents cas de rupture

VI/ Rupture conventionnelle ou licenciement ?

- Choisir le bon mode de rupture Rupture conventionnelle : les précautions à prendre Comment se ménager un motif réel et sérieux de licenciement ?

VII/ La transaction et le régime social des indemnités de rupture ?

- Le régime social des indemnités de rupture Calcul d’une indemnité

Formateurs

Cumulant les doubles compétences d’un Juriste en Droit social et d’un spécialiste RH sur des postes de RRH DRH, le formateur a acquis des réflexes inhérents à la gestion de situations sensibles et à la sécurisation des pratiques de l’entreprise. Son objectif : inculquer les bonnes pratiques et les sécuriser.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes missions à la charge des responsables RH. Les travaux collectifs sont favorisés autour de véritables cas afin de favoriser l’échange et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des quizz individuels et collectifs l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
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# Un support pédagogique # Synthèse de la procédure disciplinaire # Tableau récapitulatif des ruptures de contrat # Check-list des bonnes pratiques sur ces sujets

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