Fonction RH : les bonnes pratiques pour être opérationnel en droit social

Public

> DRH, RRH, chargés de RH, gestionnaires RH et assistants ressources humaines

> Responsables de l’administration du personnel, secrétaires généraux

Prérequis :

Expérience de 3 années en gestion des ressources humaines ou en pratique du droit social (maîtriser les fondamentaux du droit social au sein d’une entreprise).

Programme

OBJECTIFS

- Concilier au mieux l’intérêt de l’entreprise et le droit du travail

- Acquérir une analyse juridique fiable des situations rencontrées

- Conseiller et participer à la stratégie RH de l’entreprise

- Améliorer et sécuriser ses pratiques

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat

- Mesurer les risques associés aux différentes situations

- Gérer une procédure disciplinaire

- Rédiger les clauses spécifiques du contrat de travail

I/ L’embauche : éviter les pièges

- Discrimination à l’embauche et procédure de recrutement Les vérifications préalables à l’engagement La période d’essai : conditions de validité et mise en œuvre Les typologies de clauses à prévoir

II/ Politique RH, modification du contrat ou modification des conditions de travail : la marche à suivre

- Distinguer et identifier Mettre en œuvre la décision de l’entreprise Tirer les conséquences du refus du salarié

III/ L’absence du salarié, comment réagir ? dans quels cas le salarié est protégé ?

- La maternité : la protection et la rupture La maladie : la désorganisation de l’entreprise L’accident du travail et obligations élémentaires de l’employeur L’inaptitude : l’obligation de reclassement et la procédure

IV/ L’exercice du pouvoir disciplinaire

- Faute disciplinaire ou insuffisance professionnelle La procédure à suivre : entretien préalable ou non ? Quelle sanction : la proportionnalité

V/ Distinguer la démission, l’abandon de poste et la prise d’acte de la rupture

- Distinction des différents cas de rupture

VI/ Rupture conventionnelle ou licenciement ?

- Choisir le bon mode de rupture Rupture conventionnelle : les précautions à prendre Comment se ménager un motif réel et sérieux de licenciement ?

VII/ La transaction et le régime social des indemnités de rupture ?

- Le régime social des indemnités de rupture Calcul d’une indemnité

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes missions à la charge des responsables RH. Les travaux collectifs sont favorisés autour de véritables cas afin de favoriser l’échange et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des quizz individuels et collectifs l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

> Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

> A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

> Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.