Epargne salariale, intéressement et participation
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
- DRH
- RRH
- Collaborateurs RH
- Gestionnaire du personnel
- Assistant RH
Prérequis :
Aucun prérequis
Programme
Objectifs pédagogiques du module :
• Comprendre et connaître les systèmes d'épargne salariale dans l’entreprise
• Savoir comment les mettre en œuvre dans l’entreprise
Déroulé pédagogique
1) L'épargne salariale
• Présentation des dispositifs
• La Participation et l’intéressement
• Le forfait social
• La gestion pilotée du PERCO
2) L’intéressement
• Élaborer un accord associant les partenaires sociaux et les salariés
• Choix des critères et règles de calcul
• Le blocage par défaut et la rétractation...
• Les Modalités de conclusion ou de ratification de l'accord
• La Renégociation des accords
• Le dépôt des accords
• La Communication et l’information des salariés
3) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
• Calcul du seuil de 50 salariés
• Calcul et répartition de la Réserve Spéciale de Participation (RSP)
• Indisponibilité, cas de déblocage anticipé ou immédiat
• L’abondement par l'employeur
4) Plans d'épargne salariale : PEE, PEI, PERCO et nouveautés de la loi PACTE de 2019
• Quels dispositifs pour quelles finalités ?
• Comment les mettre en place ?
• Mécanismes d'alimentation
• L’abondement par l’employeur
5) La gestion financière de l'épargne salariale
• Les différents acteurs impliqués dans la gestion financière
• Les supports financiers
• Les frais de tenue de compte
• Les sommes en déshérences
• Le Régime social (cotisations sociales, CSG/CRDS)
• Le Régime fiscal
6) Le Compte Épargne Temps (CET)
• Le CET peut-elle être une passerelle vers un PERCO ?
• Les Avantages et inconvénients du CET
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
- Exercices pratiques
- Cas d'entreprise