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Epargne salariale, intéressement et participation

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  • Collaborateurs RH
  • Gestionnaire du personnel
  • Assistant RH

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

Objectifs pédagogiques du module :

• Comprendre et connaître les systèmes d'épargne salariale dans l’entreprise

• Savoir comment les mettre en œuvre dans l’entreprise

Déroulé pédagogique

1) L'épargne salariale

• Présentation des dispositifs

• La Participation et l’intéressement

• Le forfait social

• La gestion pilotée du PERCO

2) L’intéressement

• Élaborer un accord associant les partenaires sociaux et les salariés

• Choix des critères et règles de calcul

• Le blocage par défaut et la rétractation...

• Les Modalités de conclusion ou de ratification de l'accord

• La Renégociation des accords

• Le dépôt des accords

• La Communication et l’information des salariés

3) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

• Calcul du seuil de 50 salariés

• Calcul et répartition de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) 

• Indisponibilité, cas de déblocage anticipé ou immédiat

• L’abondement par l'employeur

4) Plans d'épargne salariale : PEE, PEI, PERCO et nouveautés de la loi PACTE de 2019

• Quels dispositifs pour quelles finalités ?

• Comment les mettre en place ?

• Mécanismes d'alimentation

• L’abondement par l’employeur

5) La gestion financière de l'épargne salariale

• Les différents acteurs impliqués dans la gestion financière

• Les supports financiers

• Les frais de tenue de compte

• Les sommes en déshérences

• Le Régime social (cotisations sociales, CSG/CRDS)

• Le Régime fiscal

6) Le Compte Épargne Temps (CET)

• Le CET peut-elle être une passerelle vers un PERCO ?

• Les Avantages et inconvénients du CET

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

  • Exercices pratiques
  • Cas d'entreprise
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