Elus CSE : Les fondamentaux du droit du travail et de la paye
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Tél. : 01 47 70 87 17
Public
> Elus CSE
Prérequis :
Être élu au CSE.
Programme
OBJECTIFS
- Exercer son mandat de représentant du personnel
- Maîtriser les règles fondamentales du droit du travail
- Savoir déchiffrer et expliquer un bulletin de salaire
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
- Alerter et proposer à la direction des mesures en lien avec le droit du travail
- Analyser, conseiller, défendre et informer les salariés sur le droit du travail
- Lire et expliquer un bulletin de salaire
DEROULE PEDAGOGIQUE
CAS PRATIQUE :
À travers des mises en situation les participants vont devoir apporter des solutions à des cas réels.
I/ Droit Social – les fondamentaux du droit du travail (1 jour)
- Pour résoudre une demande portée par un salarié sur l’application de son contrat de travail les participants analyseront les éléments suivants : Le contenu du contrat de travail - CDD / CDI - Temps plein / temps partiel
- L’exécution du contrat de travail - La maladie - Les congés payés - Le droit disciplinaire La rupture du contrat de travail - La démission - La rupture conventionnelle - Les différents types de licenciement
II/ Paie – lire et déchiffrer un bulletin de salaire (1 jour)
- Pour résoudre une demande portant sur des fiches de paye, les participant analyseront les éléments suivants : le salaire brut, les charges sociales, le salaire net avant et après impôts, les indemnités de rupture
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
> La formation basée sur des cas pratiques inspirés de faits réels permet aux participants de s’exercer à l’accomplissement de leur rôle de représentant du personnel en matière de conseil sur le droit du travail et la paye.
> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.
Modalités d’évaluation :
> Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
> À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
> Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.
+ Un support pédagogique + Des modèles de contrats de travail + Des modèles de bulletins de salaire + Des exemples de procédure de saisie de la direction, d’information des salariés, etc..
